je viens de perdre un usager, son tuteur va nous payer car nous sommes 3 salariées,pour l'instant nos mois de préavis c'est à dire à chacunes 2 mois, pour la prime de licenciement nous devons attendre que les démarches administratives soient terminées au moins 6 mois que pouvons nous faire, faut-il écrire au juge des tutelles ou au notaire?
cordialement
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indemnité suite au décés de l'usager
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Anna
Re: indemnité suite au décés de l'usager
bonsoir Françoise, j'ai été dans le mme cas que toi. Quand un bénéficiaire décède, les comptes sont bloqués et tous les papiers relatifs à toute la succession, plus factures, plus paiements des salaires voire dettes sont dirigés vers le notaire qui procède à la succession. Dans mon cas salaire + prime de licenciement ont été versés par le notaire 1 mois après le décès. Mais il est vrai que s'il y a litige pour la succession avec les héritiers ça peut être plus long. Dans tous les cas ton asso doit te fournir une attestation assedic si c'est du mandataire. N'hésite pas à contacter le notaire ça accélère les choses... Bonne soirée. Anna