APA

[ki]

Bonjour à toutes et tous,
Lundi 10 décembre 2007 aprés adoption au sénat d'un amendement au projet de loi de finances 2008 qui prévoit d'instaurer un recours sur succession pour les sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie(APA).
En d'autres termes si cet amendement était validé par les parlementaires réunis en commission mixte paritaire le 18 décembre, les conseils généraux pourraient se rembourser des sommes versées au titre de l'APA sur la succession des personnes agées aprés le décés de ces dernières.
Que vont devenir les personnes aidées et les salariées dans cette histoire, sachant que nous avons déjà vécu cela avec la Prestation Spécifique Dépendance (PSD) dont l'échec était justement, au moins en partie, imputable à la possibilité de recouvrement sur la succession du bénéficiaire.

QUE PENSEZ VOUS DES BONNES NOUVELLES POUR L'ANNEE 2008 ?

Comme d'habitude qui va payer les dégats de toutes ces têtes "pensantes"(et permettez moi d'avoir beaucoup de doute la dessus) LES SALARIES ET LES PERSONNES AIDEES

[librio62]

Bon, dans le cas d'une succession où il n'y a que du négatif, c'est à dire des dettes, les CG ne vont pas se précipiter dessus, c'est clair!!
Par contre un pauvre couple qui aura trimé toute sa vie pensant pouvoir au moins laisser sa petite maison à ses enfants, c'est clair que dans ce cas là, il sera dépouillé lors de sa succession.
Bref, vaut mieux ne rien avoir à soit dans ce bas monde....

[Patrick21]

Je crois qu'il faudrait vérifier à la source cette information en posant la question directement au ministère concerné.

[Angelik]

Attention le recouvrement ne sera pas systématique, il ne fera qu'a partir d'unseuil dont je ne connais pas le montant.

Je n'ai pas le texte de loi, mais la "seule" pénalité qu'auront les successeurs c'est justement une perte d'argent.

C'est vraiment injuste pour les PA. J'imagine que beaucoup préfèreront ne pas en bénéficier plutot que l'avoir et "rembourser" apres.

Le gouvernement devrait aller un peu sur le terrain ca ferait du bien...si l'état manque de sous, il a n'a qu'a revoir a la baisse les salaire de "nos tetes pensates"!

PS / si qqn a des infos je suis preneuse.

[cath]

Le seuil serait fixé à partir de 100000 euros selon les infos de mardi 11/12/07.
La seule pènalité est non pas pour les successeurs, mais pour les PA, car beaucoup d'entre elles préfereront se dispenser d'aide à domicile que de "dilapider" leur patrimoine. Car 100000 € c'est malheureusement le prix du moindre studio.... qu'elles auront mis une vie entière à payer.

[ki]

Entiérement d'accord avec vous tous mais les salariés dans cette histoire ils deviennent quoi?
Dans l'assoc ou je bosse prés de 50% de notre activité sont des heures APA,alors faudra t-il en arriver à licencier?

[Agathe]

"La secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard, a demandé mercredi 12 décembre le retrait d'un amendement voté lundi soir par le Sénat, qui permettrait aux départements de récupérer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur les successions supérieures à 100 000 euros. "Le gouvernement s'est opposé à l'adoption de cet amendement, c'est une question très sensible qui mérite mieux qu'un vote au détour d'un amendement sur le projet de loi de finances", a expliqué la ministre, rappelant l'ouverture l'an prochain du "chantier du cinquième risque" de protection sociale, destiné à financer la dépendance des personnes âgées et handicapées.


"INJUSTE", SELON LE DÉLÉGUÉ NATIONAL DU PS

L'amendement, proposé au projet de budget 2008 par Philippe Marini (UMP) et Jean Arthuis (UDF), avec des modifications proposées par Michel Charasse (PS), a suscité un tollé chez les associations d'aide aux personnes âgées. Pascal Champvert, président de l'association des directeurs au service des personnes âgées, a jugé ce dispositif "injuste", du même ordre que de "demander aux parents de rembourser les allocations familiales". Luc Broussy, délégué national du PS, a regretté que les personnes âgées puissent être tenues,"après leur mort, de rembourser sur leur succession l'APA".

Valérie Létard a donc demandé à la commission mixte paritaire (députés et sénateurs), qui doit se réunir jeudi, de retirer l'amendement décrié qui prévoit de ponctionner les héritages de 100 000 euros et plus, pour les allocations perçues par des personnes âgées à compter du 1er janvier 2009.

L'allocation personnalisée d'autonomie est versée par les départements, avec une participation financière de l'Etat, à un million de personnes âgées dépendantes. Elle a atteint en moyenne 410 euros par mois en 2006 pour les personnes vivant à domicile, et 275 euros pour celles hébergées en établissement."

[stephanie]

amendement abandonné...infos de ce midi!!!!!!!!!!!!

[ki]

oui l'amendement est abandonné mais jusqu'à quand...
voyons cela au mois de mars aprés les élections...et ils remettrons ça sur le tapis

[annesophie 12]

bonjour,

j'ai bien entendu ce nouveau fait mais il me semble que l'information n'ait pas été suivie jusqu'au bout puisque ne seront réclamées que les apa dont les successions dépassent 100.000 euros de biens; en tout cas chez moi, nous ne sommes pas inquiets car, ici, les personnes âgées donnent leurs biens à leurs enfants bien avant de mourir!!!d'où ...