Le Social

bonsoir,

je suis d. du personnel dans une **** et une collègue est venue vers moi suite à un litige avec l'employeur: il embauche cette dernière pour 100h/mois cdi modulé et elle travaille aussi en cesu chez un particulier, 5h/semaine;

l'employeur connait cette non dispo puisque transmise par écrit; aujourd'hui, l'employeur, sous couvert d'une modulation en négatif lui impose de travailler pdt cette période de non dispo; il l'a même menacé de baisser son contrat si elle refusait!!!! et oui...y'en a qui ne doutent de rien!!!
je lui conseille de stipuler par écrit: réf convention collective article 26 contrepartie à la mise en place du tps partiel modulé: le salarié est en droit de refuser sans que cela lui porte préjudice; PEUT IL OUTREPASSER LA CONV COLLECTIVE SOUS PRETEXTE QU ELLE EST EN NEGATIF PAR RAPPORT A SON CONTRAT??
merci de me faire part de vos commentaires et des textes que vous pourriez trouver concernant ceci!!!

Anne sophie
Puisque la plage de non disponibilité a bien été transmise par écrit,l'employeur ne peut rien imposer.
L'article 26 dit tout!Il renvoie également à l'article 5 où il est spécifié également:"il sera tenu compte de la situation des salariés à employeurs multiples"
Pour baisser son contrat l'employeur devra lui faire signer un avenant et ta collègue peut très bien refuser de le signer!