planning

[sahra]

quand avez vous vos planning du mois? je m'éxplique tous les mois nos responsables nous donne nos planning pour le mois qui va suivre or chez nous depuis maintenant un an on a nos planning la veille du nouveau mois c'est pas évident pour organiser quoi que se soit ou les rendez vous est ce que dans notre convention collectif il éxiste un texte de référence qui oblige une résponsable a nous le donner je fais parti de la convention 05/83 maintien et aide a domicile

[anne.c]

bonsoir sahra nous avons nos planning vers le 20 c est a nous de gerer parfois c est la catastrophe

[cphsab]

bonsoir,
Modulation : changement d’horaires et délai de prévenance
La loi du 19 janvier 2000 prévoit un délai de prévenance de 7 jours pour tout changement des horaires de travail. Il a pour objectif de permettre aux salariés de s’organiser en cas de changement des horaires ou de prise des jours de repos.
La Cour de cassation rappelle que ce délai de prévenance est d’ordre public. Il s’applique aux accords collectifs conclus avant l’entrée en vigueur de cette loi. (référence : Cassation sociale du 22 février 2006, n° 05-13460)
[…]
2 / qu'en vertu de l'article L. 132-4 du Code du travail, la convention et l'accord collectif de travail peuvent comporter des dispositions plus favorables aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur, sans pouvoir déroger aux dispositions d'ordre public de ces lois et règlements, et que l'article L. 132-23 du même Code énonce les conditions dans lesquelles des conventions ou accords d'entreprise ou d'établissement peuvent adapter les dispositions des conventions de branches ainsi que les modalités de leur adaptation en cas d'accord postérieur ; qu'aucune de ces dispositions n’énonce que l'intervention d'une disposition législative postérieure à un accord ou convention abroge ou complète ces stipulations conventionnelles, l'article 8, V, de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 prévoyant au contraire que les conventions ou accords collectifs applicables à la date de publication de cette loi demeurent en vigueur ; qu'en faisant ainsi application des dispositions de l' article L. 212-9 II, alinéa 2, issues de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail, et prévoyant un délai de prévenance des salariés de sept jours pour la modification des dates fixées pour la prise des jours de repos, délai de prévenance dont l'institution avait été précisément écartée par les signataires de l'accord d'entreprise du 16 avril 1999, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ;
Mais attendu que s'agissant d'un délai d'ordre public destiné à permettre aux salariés de s'organiser au regard de changements proposés dans les horaires de travail ou dans la fixation des dates de prise de jours de repos, la cour d'appel a exactement décidé que les dispositions le prévoyant dans la loi du 19 janvier 2000 étaient d'application immédiate ; qu'elle a pu en déduire que la méconnaissance par l'employeur du délai de prévenance de sept jours prévu par les articles L. 212-8 et L. 212-9 II du Code du travail dans leur rédaction issue de cette loi caractérisait un trouble manifestement illicite ; que le moyen n'est pas fondé ;
A vous de voir si cela correspond à votre cas….
cphsab

[sandy44]

bonjour
chez nous nous avons le planning en reunion d'equipe qui se fait la 3eme semaine du mois
sinon on recoit un nouveau planning si il y a des modifications pour le mois suivant
bonne journee a tous

[foufou974]

Bonjour à tous, je suis dans ce cas, mon employeur m'a changer mes horaires et mes jours de travail.Avant mes vacances, je bossais les week end seulement. elle décide à la fin de mes vacances de me mettre en semaine. je n'ai toujours pas mon planning alors que je reprend mardi 27. elle ne m'a pas prévenu avant les 7 jours. D'ailleurs, mes vacances se termine lundi, je reprend le mardi et ne sais que faire. mon employeur sait que mon planning ne me correspondra pas. mardi,en récupérant mon planning, dois je le signer? si je suis contre l'arrangement du planning, ai je droit de refuser de le faire vu que je n'ai pas été prévenu dans le délai des 7jours? si je ne vais pas travailler mardi car je suis contre ce changement de planning, suis je en tord? aidez moi svp, gros soucis avec mon employeur.

[marielo]

"foufou974"

Je t'ai déjà répondue ,mais...comment sais tu que tu travailles mardi alors que tu dis ne pas avoir encore eu ton planning ? ( tu as su comment que tu devais à présent travailler en semaine ? par téléphone ?)
Tu y vas demain mardi juste pour aller chercher ton planning ? ( et tu dois le signer ,c'est ça ?)

Il faut absolument que tu vois ça avec ta responsable ,mais tu es dans ton droit de refuser si le délai de prévenance n'a pas été respecté .( et que tu ne travailles que le week-end depuis un an )
On ne va quand même pas te faire signer ton planning mardi matin pour commencer tout de suite ???
Je ne comprends pas bien .

Ne signes pas ce planning s'il ne te convient pas ,et ne te mets pas en faute non plus en n'allant pas le chercher et en faisant l'autruche ...

Moi,j'aurais téléphoné dés aujourd'hui pour prévenir que je n'étais pas disponible en semaine .

Tiens nous au courant !

[mandroune]

je rentre chez moi tous les soirs a 20 h 30 puis je pretendre a commencer mon travail le matin a partir de 9 h et non 8 h?

[marielo]

"mandroune"

Regardes ce que prévoit ta convention = 11heures ou 12 heures d'amplitude de travail dans la journée ?...