Obligation de sécurité de résultat de l'employeur

[cphsab]

bonjour,
cela pourrait intéresser les DP mais pas seulement...

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur, les articles L4121-1 et suivants du code du travail énoncent que : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...) » Depuis les arrêts amiantes (2002), la cour de cassation a affirmé que cette obligation était une obligation de sécurité de résultat.

4 arrêts :
Cassation sociale du 29 juin 2005 n° 03-44412 relative à l'obligation de sécurité de résultat en matière de tabagisme passif.
Si par exemple vous ne fumez pas et qu'au domicile du bénéficiaire les personnes fument, vous pouvez demander de ne plus intervenir en invoquant les articles du Code du travail cités ainsi que l'Arrêt de Cassation sociale.

Cassation sociale du 21 juin 2006 n° 05-43914 relative à l'obligation de sécurité de résultat en matière de harcèlement moral et que l'absence de faute de la part de l'employeur ne peut l'exonérer de sa responsabilité.
Si par exemple vous subissez de agissements répétés de harcélement de la part d'un, d'une employé(e) de l'assocition l'employeur est responsable au même titre que ce, cette employé(e).

Cassation sociale du 21 février 2006 n° 05-4555 relative à l'obligation de sécurité de résultat concernant l'aptitude du salarié à reprendre le travail après une période d'absence pour accident du travail d'au moins huit jours, sans le faire bénéficier d'une visite médicale par le médecin du travail.

Cassation 2ème Chambre civile du 8 nov 2007 n° 07-11219 relative à l'obligation de sécurité de résultat y compris dans les locaux d'une autre entreprise.
Votre travail s'exécute dans les locaux d'une autre entreprise, l'employeur a le devoir de se renseigner sur les dangers que vous courrez concernant les maladies professionnelles que vous puvez contractées (les domiciles où vous intervenez peuvent être considérés comme locaux d'une autre entreprise).

[françoise W]

bonjour, c'est ce que nous rencontrons depuis quelques mois une personne fume 2 paquets de cigarettes par jour les salariés n'en peuvent plus, nous allons faire des droits de retrait car le tabac passif est également aussi dangeureux que le tabac actif pour les salariés
est ce une bonne idée sinon nous allons faire jouer auprès de l'employeur ce que vous venez de nous envoyer sur le sîte
merci, milles fois pour toutes vos réponses
cordialement

[AUDY Nathalie]

Je suis auxiliaire de vie et travaille auprès de famille relevant d'un suivi DDSP.
je suis infecté par la gale, je suis arrête par mon medecin en maladie professionnelle. Mon employeur refuse.
ma démarche est de me traiter moi et mon foyer pour ne pas contaminer les familles.
J'ai demandé à mon employeur de prévenir les familles avec qui j'ai eu des contacts afin de vérifier si ne sont pas contaminants ou contaminés.
Je n'accuse personne en particulier, mais je souhaite me préserver. Que dois-je faire. Merci de me répondre.

[Florence]

Bonjour,

Moi j'allais travailler chez une personne dont son domicile était insalubre avec des asticots puces etc..

Cette personne fumait la pipe dans un petit appartement où déjà d'autres odeurs se mélangeaient une fois je me suis faite piquer par des puces, j'avais une bonne dizaines de piqûres sur le ventre et la poitrine.

Mon médecin traitant m'a fait un certificat constatant les piqûres de puces et a demandé une désinfection de ce logement,

Mon patron n'a jamais rien voulu savoir et moi je l'ai menacé de le poursuivre s'il m'obligeait a retourner chez cette personne.

Il m'a retirer ce dossier et a aussitôt remis une collègue a ce domicile.

Maintenant grace à vos texte on sait sur quoi se reposer.

Merci beaucoup pour vos informations.

[marielo]

Bonsoir " Nathalie"

Je suis intervenue à une époque avec 2 autres collègues, chez une personne qui avait la gale.( environnement familial précaire ,hygiène douteuse )
Notre employeur nous avait demandées d'aller chez notre médecin pour un traitement "préventif" (qui en fait,je l'ai su après , n'existe pas réellement ,car ,c'est le même que celui donné aux personnes déjà atteintes )
Notre employeur nous avait fourni des blouses et des gants jetables pour nos interventions chez cette personne .

Il se trouve que par chance ,aucune d'entre nous n'a contracté la gale ( ni même la meilleure amie de notre bénéficiaire qui ne bénéficiait pourtant d'aucune mesure de protection particulière .)

(Il parait qu'il faut quand même entretenir des liens assez étroits avec la personne pour l'attraper, MAIS !? !!!)

Quand il s'agit de vouloir s'en débarrasser ,c'est la galère ;surtout quand les personnes atteintes n'ont pas conscience de la réalité des choses ,nient la réalité ,minimisent le problème ,et qu' en plus , les services sociaux tardent à intervenir de manière concrète et efficace ,ce qui ne fait qu'aggraver le problème !

Dans notre cas ,bien que nous soyons restées à l'abri en attrapant pas cette "saleté "! (avec une bonne dose d'angoisse malgré tout ),il a fallu BEAUCOUP de temps pour résoudre ce problème car récidives régulières ( malgré des désinfections effectuées par nos soins ,et pour finir = une hospitalisation de la personne = le temps de désinfecter son logement en totalité (literie ,canapé ,couettes ,linge de maison etc..!) , et ses vêtements persos à l'hosto !.( 3 jours si je me souviens bien )

Cette maladie n'est pas grave en soit ,mais c'est une véritable plaie et une vraie galère quand il s'agit de s'en débarrasser .
Elle est de même considérée comme "plutôt" très contagieuse ! (nous,on a vraiment eu du bol !)

Quelle angoisse quand on est atteint et qu'il faut tout désinfecter chez soi ...

Tu as raison "Nathalie " de faire tout pour régler le problème avant de reprendre le boulot ,d'une part pour ne pas subir une nouvelle infection pour toi et ta famille ,et d'autre part pour ne pas faire courir le risque d'infecter d'autres personnes qui pourraient en infecter d'autres et ainsi de suite !!!

Etonnant que ton employeur ne prenne pas cette mesure de sécurité au sérieux et ne tienne pas compte des "désagréments" importants que cela engendre pour toi et du risque de contagion !

PS je suis plus sceptique par rapport au problème de "florence" au sujet des " puces " (certes désagréable j'en conviens !),mais beaucoup plus courant et moins contraignant en ce qui concerne l'éradication de ces bestioles ( ayant eu des chats ,et des parquets en bois dans une vieille maison ,je sais ce qu'il en est !)
( désinfecter le logement ne sert à rien s'il y a des animaux = il suffit juste de "traiter" les animaux pour que tout revienne dans l'ordre = voir les conseils de vétérinaires !)
Les conséquences sont beaucoup moins lourdes qu'une infection de la gale ...

En tous cas ,bon courage ...
tenez-nous au courant !

[Florence]

Bonjour marielo,

Peux tu me dire a quel niveau se situe ton scepticisme?

Personnellement, j'ai fait une belle réaction allergique a ses piqures qui ont gonflées et enflammées j'ai eu un traitement a la cortisone et je peux te dire que c très désagréable de subir ce traitement alors que le patron était déjà au courant de la situation certe ce ne sont que des puces comme tu le dis mais si une personne sensible a leur salive se fait piquer ce n'est plus la simple petite piqure de quelques millimetre.

Puces ou autre vermines ou maladies le patron doit nous protéger de même pour le tabagisme passif.

Pour le traitement non seulement les animaux doivent etre traités mais également le logement où sont pondus les oeufs.

Bonne journée a toute.

[peps]

bonsoir

Ma question concerne la sécurité physique.

le règlement intérieur de l'asso pour laquelle je bosse actuellement stipule en gros et en clair que nous ne pouvons refuser de monter à pas moins de 2.50 de hauteur dans le cadre de nos interventions.
Est-ce acceptable et quelle est la véritable limite du possible en restant dans la légalité, la moralité et bien sûr la sécurité ?
Merci d'avance
Peps

[marie]

employée administrative je suis seule certains jours.est-ce normal, puis je demander à etre avec une collègue?
merci
bonne journée

[marie]

employée administrative je suis seule certains jours.est-ce normal, puis je demander à etre avec une collègue?
merci
bonne journée