Le Social

bonjour a tous et a toutes
J'aimerais savoir si quelqu'un peut m aider. je suis dans une association j'ai un contrat a modulation de 35h. actuellement je ne fais pas mes 35h. lundi a 13h3
0 j'ai rendez vous avec le président pour je pense me baisser mon contrat. ont il le droit de me le diminuer?
Merci pour vos reponse

bonsoir
oui ils ont le droit ,mais tu as aussi le droit de refuser qu'on te diminue les 35h de ton contrat.a toi de voir .
a bientot

Morgane,
Votre employeur peut vous diminuer les 35heures contractuelles sans qu'il y ait modification substantielle du contrat de travail mais en revanche il ne peut pas vous diminuer votre salaire car là il y aura changement substantiel du contrat de travail et pour cela il lui faut votre accord (avenant au contrat de travail signé des 2 parties).
Si vous refusez, il peut vous licencier mais à ses risques et périls sauf s'il motive se décision pour motif économique et dans ce cas la procédure est très cadrée avec indemnités de licenciement.
cphsab
cphsab

bonsoir cphsab
merci de m avoir repondu si vite
en gros tu veu dire ke je ne ferai ps 35h ms j aurai tjrs mon salaire de 35h?

oui Morgane c'est exactement cela.
cphsab

un accord interne vient d'etre accepté par la déléguée syndicale de travailler un dimanche sur 2 au lieu d'1 sur 4 .Celà fait il partie d'une modification de contrat de travail? Si oui peut on la refuser ? où doit on se résigner et ne rien dire
Merci de vos réponses
A+