bonjour
j'ai découvert ce forum en cherchant des info pour ma tante peut pourriez vous me renseigner
voila ma tante est aide a domicile( cat A) dans une ***** depuis 12 ans suite a deux refus de rentrer dans la modulation de son asso on lui a parlé d'un licenciement, elle envisage d' envoyé sa lettre de démission pour faute grave de lemployeur pour non respect de son contrat de travail son contrat mensuel n'a jamais été respecté,et de les envoyer au prud'homme mais elle a trouver un autre travail pour mi décembre et ce demande si elle doit faire un préavis ou pas
voila j'espère avoir été clair dans mes propos merci a ceux qui me liront et a ceux qui pourront me donner une réponse
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question juridique
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marianne
Re: question juridique
Je ne suis pas trop spécialiste mais j'ai fais quelques recherche pour moi.
Perso je pense qu'elle devrait:
-soit continuer à refuser la modulation et donc attendre le licenciement....je cois que ce sera un licenciement pour faute grave pour non acceptation de modification du contrat de travail.
Il faudra attendre le temps que prendra la procédure....
-soit PRENDRE ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL si effectivement son contrat n'a pas été respecté.Là le contrat de la lie plus a l'employeur "immédiatement" mais il faut qu'elle apporte la preuve des torts de l'employeur,sinon cela peut etre reconnu comme une demission.
Mais je ne crois pas que la démission pour faute de l'employeur soit possible!
Voilà! sinon fais comme moi fais des recherche sur le net ou contacte CPHSAB qui nous a donné de bons renseignements sur le forum mais qui ne répond que sur son mail privé maintenant:cph.sabine@gmail.com tu peux même lui passer le bonjour de ma part!!!
Perso je pense qu'elle devrait:
-soit continuer à refuser la modulation et donc attendre le licenciement....je cois que ce sera un licenciement pour faute grave pour non acceptation de modification du contrat de travail.
Il faudra attendre le temps que prendra la procédure....
-soit PRENDRE ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL si effectivement son contrat n'a pas été respecté.Là le contrat de la lie plus a l'employeur "immédiatement" mais il faut qu'elle apporte la preuve des torts de l'employeur,sinon cela peut etre reconnu comme une demission.
Mais je ne crois pas que la démission pour faute de l'employeur soit possible!
Voilà! sinon fais comme moi fais des recherche sur le net ou contacte CPHSAB qui nous a donné de bons renseignements sur le forum mais qui ne répond que sur son mail privé maintenant:cph.sabine@gmail.com tu peux même lui passer le bonjour de ma part!!!