BONJOUR,un patient a t il réellemnt le droit de choisir l avs qu il désire? UNE asso a t elle donc le droit d imposer aux bénéficiaires des avs ?
si un bénéficiaire refuse une avs, est ce que l asso peut exclure le patient donc casser le contrat?
je recherche des textes de lois a ce sujet merci. A BIENTOT
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urgent svp droit des patients
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Yveline
Re: urgent svp droit des patients
Cécile,
Un bénéficiaire faisant appel à une structure demande une aide, un accompagnement dans son quotidien.
La rôle de la structure est de répondre à cette demande en missionnant une AD ou AVS. Si il y a "incompatibilité", dans un sens ou l'autre, la structure a tout intérêt de pallier à cette difficulté en missionnant une autre personne. Mais le choix de l'ad n'est pas du ressort du bénéficiaire, à mon avis.
D'autre part, si une personne aidée n'est jamais satisfaite du choix de la structure ou si elle pose sans cesse des problèmes (pour tout et pour rien) une suspension des interventions, voire une exclusion serait tout à fait normale. Mais là, la structure perdrait des heures, rentabilité oblige, c'est l'avs qui devra faire des efforts et s'adapter.
(Est-ce de cela que découle l'usure professionnelle ????)
Si une personne souhaite l'intervention d'une personne bien précise, elle a la possibilité d'être employeur et de faire son choix parmi les personnes répondant à son offre.
Des textes de loi à ce sujet je n'en connais.
Bonne journée
Un bénéficiaire faisant appel à une structure demande une aide, un accompagnement dans son quotidien.
La rôle de la structure est de répondre à cette demande en missionnant une AD ou AVS. Si il y a "incompatibilité", dans un sens ou l'autre, la structure a tout intérêt de pallier à cette difficulté en missionnant une autre personne. Mais le choix de l'ad n'est pas du ressort du bénéficiaire, à mon avis.
D'autre part, si une personne aidée n'est jamais satisfaite du choix de la structure ou si elle pose sans cesse des problèmes (pour tout et pour rien) une suspension des interventions, voire une exclusion serait tout à fait normale. Mais là, la structure perdrait des heures, rentabilité oblige, c'est l'avs qui devra faire des efforts et s'adapter.
(Est-ce de cela que découle l'usure professionnelle ????)
Si une personne souhaite l'intervention d'une personne bien précise, elle a la possibilité d'être employeur et de faire son choix parmi les personnes répondant à son offre.
Des textes de loi à ce sujet je n'en connais.
Bonne journée
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marie-laurence
Re: urgent svp droit des patients
Bonjour "cecile" ,
Le prestataire n'est pas l'employeur d'une AVS , c'est l'association qui est l'employeur , et qui peut donc "envoyer" la personne qu'elle veut au service de la personne .
Il me semble malgré tout que si l'AVS ne convient pas à la personne , il y va de l' intérêt de l'association de lui attribuer quelqu'un d'autre ...
Maintenant , pour les personnes très exigentes , elles ont toujours la possibilité de changer de statut et de devenir elles-même " employeurs" ( et de choisir ainsi leur AVS )
Je ne vois pas de texte là-dessus non plus, puisque cela fait partie du statut de prestataire...
Le prestataire n'est pas l'employeur d'une AVS , c'est l'association qui est l'employeur , et qui peut donc "envoyer" la personne qu'elle veut au service de la personne .
Il me semble malgré tout que si l'AVS ne convient pas à la personne , il y va de l' intérêt de l'association de lui attribuer quelqu'un d'autre ...
Maintenant , pour les personnes très exigentes , elles ont toujours la possibilité de changer de statut et de devenir elles-même " employeurs" ( et de choisir ainsi leur AVS )
Je ne vois pas de texte là-dessus non plus, puisque cela fait partie du statut de prestataire...
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marie-laurence
Re: urgent svp droit des patients
La personne ne rémunère pas une AVS choisie pour son travail , mais paye " une prestation " ( une aide déterminée )