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au sujet du comité d'entreprise

Publié : 04 déc. 2010 09:44
par ankora
chaque comité d'entreprise recoit obligatoirement un budget de Fonctionnement de 0.2% de la masse salariale ( je parle bien de fonctionnement ) mais combien donnent réelement le 1% des oeuvres sociales , est-ce la cas dans vos associations ? si certains sont "calé" sur ce sujet , car j'ai bien l'impression que mon association ne les donnes pas, mais est-ce pour autant une obligation ?

Re: au sujet du comité d'entreprise

Publié : 04 déc. 2010 15:37
par cosmos

Nous n'avons pas de comité d'entreprise...

Re: au sujet du comité d'entreprise

Publié : 04 déc. 2010 22:14
par marielo
Bonsoir "ankora"

Si tu as un comité d'entreprise ,tes déléguées doivent savoir? ou tu fais partie du CE ?
Je ne suis pas calée du tout sur le sujet ,et même ,je n'y connais rien ,mais j'ai la possibilité de m'informer auprès de collègues déléguées ,si tu me dis exactement ce que tu veux savoir!
A Bientôt

Re: au sujet du comité d'entreprise

Publié : 05 déc. 2010 17:32
par ankora
bonjour,
pour faire simple la convention collective ccn83, prevoit pour le CE:
* une subvention de fonctionnement de 0.2% de la masse salariale brut
* une subvention pour les oeuvres sociales de 0.5% de la masse salariale brute
je me suis procurée les comptes de mon association par la voie légale ( demande au conseil général , car pour une association subventionnée tous les citoyens ont un droit de regard)
hors il n'y a aucune trace de ces subventions dans le bilan financier, ou plutot le compte de résultat. je ne suis pas au CE mais je me présente aux prochaines élections et j'aimerai savoir si vous avez ces subventions pour vos CE ?

Re: au sujet du comité d'entreprise

Publié : 06 déc. 2010 20:52
par marielo
Je suppose que nous avons ces subventions étant donné que nos déléguées sont très actives !!!
Si vraiment ,tu as des questions précises à poser ,je peux me mettre en contact avec l'une ou l'autre .
Bon courage pour ta future mission!

Re: au sujet du comité d'entreprise

Publié : 07 déc. 2010 18:48
par nini
bonsoir,
ma question est : comment fait on pour faire parti du comité d'entreprise sans pour cela etre syndicaliser?....merci de vos réponses.... bonne soirée :bounce: :bye:

Re: au sujet du comité d'entreprise

Publié : 08 déc. 2010 18:19
par ankora
bonsoir,
dans les tres petites entreprises c'est peu etre possible, mais il faut bien que tu soit soutenue par un syndicat représentatif au niveau national depuis au moins 3 ans, c'est quoi qui te gènes dans le fait d'etre syndiqué, les cotisations sont modestes pour les petits salaires , tu bénéficie d'un soutiens juridique de la part de ton syndicat, il te tiens au courant des accords de branche, il te forme pendant des heures de travail, je ne vois aucun interet a ne pas se rattacher à un syndicat, à moins d'avoir d'énormes capacités juridiques ou un Maximum de complaisance avec l'employeur. ce n'est qu'un avis perso, tu n'as pas honte d'etre syndiqué au moins et d'avoir une étiquette sur le dos ?? je pense que c'est la base de la représentation du personnel

Re: au sujet du comité d'entreprise

Publié : 08 déc. 2010 19:06
par anne
obligatoire un ce au dessus de 50 emplois equivalent temps pleins

Re: au sujet du comité d'entreprise

Publié : 08 déc. 2010 20:01
par USSY50
Pour faire partie d'CE ou DP tu n'est pas obligée d'être syndiquée mais a l'heure actuelle il vaut mieux car pour les directions d'associations de faire partie d'un syndicat donne plus de poids a nos actions et avec les syndicat il te forme et son là quand tu as un problème avant je ne l'étais pas nous avons eu des problèmes a notre association la direction nous l'avez caché et j'ai changé d'avis car auprès de mon syndicat j'ai été très bien conseillée

Re: au sujet du comité d'entreprise

Publié : 08 déc. 2010 20:40
par marielo
Bonsoir

Je pense que l'on a toutes intérêt à être syndiquée ...