Quelqu'un a til des renseignements sur la nouvelle convention? est elle passée au bulletin officiel?
Merci
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convention collective unique
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marielo
Re: convention collective unique
"GIGI"
Il y a deux sujets déjà sur la nouvelle convention...
Il y a deux sujets déjà sur la nouvelle convention...
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Marie Rance
Re: convention collective unique
la CCBAD a été agréée le 03/10/2011, agrément au JO du 12 octobre.
Pour être applicable, il faut qu'elle soit étendue.
La commission d'extention se réunit le 03/11.
La CCBAD sera applicable au 1er janvier qui suit la publication au JO de son arrêté d'extention
Alors suivons la parution des JO de novembre.
Cordialement
Pour être applicable, il faut qu'elle soit étendue.
La commission d'extention se réunit le 03/11.
La CCBAD sera applicable au 1er janvier qui suit la publication au JO de son arrêté d'extention
Alors suivons la parution des JO de novembre.
Cordialement