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convention collective unique
Publié : 17 oct. 2011 13:41
par GIGI
Quelqu'un a til des renseignements sur la nouvelle convention? est elle passée au bulletin officiel?
Merci
Re: convention collective unique
Publié : 17 oct. 2011 16:29
par marielo
"GIGI"
Il y a deux sujets déjà sur la nouvelle convention...
Re: convention collective unique
Publié : 21 oct. 2011 21:47
par Marie Rance
la CCBAD a été agréée le 03/10/2011, agrément au JO du 12 octobre.
Pour être applicable, il faut qu'elle soit étendue.
La commission d'extention se réunit le 03/11.
La CCBAD sera applicable au 1er janvier qui suit la publication au JO de son arrêté d'extention
Alors suivons la parution des JO de novembre.
Cordialement
Re: convention collective unique
Publié : 23 oct. 2011 22:18
par cosmos
Merci Marie- Rance,
c'est très clair.