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temps de trajet pas payé
Publié : 13 avr. 2013 08:32
par flora
Bonjour je travail dans une société d'aide à domicile et il on le code du travail.
Dans le bureau du délégué du personnel il ma dit comme il y à pas de convention collective il paye pas entre un bénéficiaire à un autre bénéficiaire.
Je voudrais savoir si c'est vrai??????????????
Re: temps de trajet pas payé
Publié : 13 avr. 2013 20:00
par cathy
Bonjour c'est que le code du travail,mais renseignez vous car une convention a étè signe en septembre 2012 pour les societes
Re: temps de trajet pas payé
Publié : 13 avr. 2013 21:23
par flora
Pas de convention signé je me suis renseigné.
Je voudrais savoir si c'est vrai ce qu'on ma dit?????????
Re: temps de trajet pas payé
Publié : 15 avr. 2013 07:14
par nad
bonjour
il est évident que ce temps de trajet entre deux clients doit etre payé meme dans le code du travail il est fait une difference entre le temps de trajet de ton domicile a ton travail et ensuite se sont des temps de mission il y a eu plusieurs arret de la cour de cassation en ce sens (Cass.soc.12janvier 2005 n°02-47.505),sur ce temps entre deux clients il n'y a aucun doute que tu dois etre rémunéré.
Re: temps de trajet pas payé
Publié : 16 avr. 2013 13:33
par Anne
D'accord avec Nad, les temps entre 2 personnes doivent être considérés comme du temps de travail, car se déplacer fait partie intégrante de notre métier!
C'est du temps effectif qui doit être payé en tant que tel.
Re: temps de trajet pas payé
Publié : 16 avr. 2013 16:21
par sylvie
C tu temp de travail sa doit etre payé