Bonjour je travail dans une société d'aide à domicile et il on le code du travail.
Dans le bureau du délégué du personnel il ma dit comme il y à pas de convention collective il paye pas entre un bénéficiaire à un autre bénéficiaire.
Je voudrais savoir si c'est vrai??????????????
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temps de trajet pas payé
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cathy
Re: temps de trajet pas payé
Bonjour c'est que le code du travail,mais renseignez vous car une convention a étè signe en septembre 2012 pour les societes
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flora
Re: temps de trajet pas payé
Pas de convention signé je me suis renseigné.
Je voudrais savoir si c'est vrai ce qu'on ma dit?????????
Je voudrais savoir si c'est vrai ce qu'on ma dit?????????
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nad
Re: temps de trajet pas payé
bonjour
il est évident que ce temps de trajet entre deux clients doit etre payé meme dans le code du travail il est fait une difference entre le temps de trajet de ton domicile a ton travail et ensuite se sont des temps de mission il y a eu plusieurs arret de la cour de cassation en ce sens (Cass.soc.12janvier 2005 n°02-47.505),sur ce temps entre deux clients il n'y a aucun doute que tu dois etre rémunéré.
il est évident que ce temps de trajet entre deux clients doit etre payé meme dans le code du travail il est fait une difference entre le temps de trajet de ton domicile a ton travail et ensuite se sont des temps de mission il y a eu plusieurs arret de la cour de cassation en ce sens (Cass.soc.12janvier 2005 n°02-47.505),sur ce temps entre deux clients il n'y a aucun doute que tu dois etre rémunéré.
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Anne
Re: temps de trajet pas payé
D'accord avec Nad, les temps entre 2 personnes doivent être considérés comme du temps de travail, car se déplacer fait partie intégrante de notre métier!
C'est du temps effectif qui doit être payé en tant que tel.
C'est du temps effectif qui doit être payé en tant que tel.