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temps de trajet pas payé

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flora

temps de trajet pas payé

Message non lu par flora » 13 avr. 2013 08:32

Bonjour je travail dans une société d'aide à domicile et il on le code du travail.
Dans le bureau du délégué du personnel il ma dit comme il y à pas de convention collective il paye pas entre un bénéficiaire à un autre bénéficiaire.
Je voudrais savoir si c'est vrai??????????????

cathy

Re: temps de trajet pas payé

Message non lu par cathy » 13 avr. 2013 20:00

Bonjour c'est que le code du travail,mais renseignez vous car une convention a étè signe en septembre 2012 pour les societes

flora

Re: temps de trajet pas payé

Message non lu par flora » 13 avr. 2013 21:23

Pas de convention signé je me suis renseigné.
Je voudrais savoir si c'est vrai ce qu'on ma dit?????????

nad

Re: temps de trajet pas payé

Message non lu par nad » 15 avr. 2013 07:14

bonjour
il est évident que ce temps de trajet entre deux clients doit etre payé meme dans le code du travail il est fait une difference entre le temps de trajet de ton domicile a ton travail et ensuite se sont des temps de mission il y a eu plusieurs arret de la cour de cassation en ce sens (Cass.soc.12janvier 2005 n°02-47.505),sur ce temps entre deux clients il n'y a aucun doute que tu dois etre rémunéré.

Anne

Re: temps de trajet pas payé

Message non lu par Anne » 16 avr. 2013 13:33

D'accord avec Nad, les temps entre 2 personnes doivent être considérés comme du temps de travail, car se déplacer fait partie intégrante de notre métier!
C'est du temps effectif qui doit être payé en tant que tel.

sylvie

Re: temps de trajet pas payé

Message non lu par sylvie » 16 avr. 2013 16:21

C tu temp de travail sa doit etre payé

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