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temps déplacement aide à dom

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myosotis

temps déplacement aide à dom

Message non lu par myosotis » 02 oct. 2014 22:21

je suis aide à domicile. je dois me rendre chez un client, mais pour cela, il faut que je passe avant au bureau chercher les clés du client puis me rendre chez lui.
Aprés la prestation, je dois retourner au bureau, rendre les clés avant d'aller chez le client suivant.

je souhaite savoir si je peux me faire rembourser trajet client-bureau aller et retour X 2, et si je peux réclamer le temps de trajet comme temps de travail effectif ?

SANDRA

Re: temps déplacement aide à dom

Message non lu par SANDRA » 03 oct. 2014 07:38

Oui, bien sûr que ce temps de trajet doit être payé, voir le code du travail :
Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il doit y avoir d'autres salariés qui sont dans le même cas, à plusieurs c'est moins difficile de faire respecter ses droits, sinon, voir l'inspection du travail qui peut faire un rappel à l'ordre.

cathy*58*

Re: temps déplacement aide à dom

Message non lu par cathy*58* » 03 oct. 2014 07:58

Myosotis

On te demande de passer prendre les clefs....donc temps de travail .

Et oui le temps de déplacement est du temps de travail effectif.

Attention:la justice a condamné sévèrement les personnes qui ont refusé d'appliquer cela ( cours de cassation)

Parles en a des responsables ,ils vont vite rectifier et respecter la loi

Bonne journée

myosotis

Re: temps déplacement aide à dom

Message non lu par myosotis » 05 oct. 2014 14:34

Merci à vous pour vos réponses, forte de ces infos, je vais clarifier la situation auprès de mon employeur, et défendre ainsi mes droits ( et ceux de mes collègues...) .

pat23

Re: temps déplacement aide à dom

Message non lu par pat23 » 06 oct. 2014 18:49

évidement que tu compte ton trajet a/r dans les 2 cas

flory

Re: temps déplacement aide à dom

Message non lu par flory » 06 oct. 2014 19:02

question bete de la part d'une nouvelle :

ça veut dire quoi "compter son deplacement parce que c'est du temps de travail effectif " ? (pour ce cas precis de detour au bureau pour des clefs par exemple, ou pour tout autre cas de deplacement d'ailleurs).

concretement, sur une feuille vous notez 1/4 h et 6 kms par exemple ?

ou alors vous badgez 1/4h et 6 kms ?

flory

Re: temps déplacement aide à dom

Message non lu par flory » 14 oct. 2014 22:13

pas de reponse,
donc j'en deduis que, pour 100% des assoc., aucun deplacement n'est compté en temps de travail effectif,
les km : oui,
le temps de deplacement : non :)

frida

Re: temps déplacement aide à dom

Message non lu par frida » 15 oct. 2014 14:46

Moi je rendre le temps de déplacement à part et les kms déplacements avec l'intervention concernée mais j'ai appris que des collègues pour ne pas "se casser la tête" ne font pas la manip sur le temps, elles sont restées "au forfait" (1km = 1min) :sweat:

vivi

Re: temps déplacement aide à dom

Message non lu par vivi » 15 oct. 2014 16:29

moi g pas de deplacement mais 15 euro net de l'heure et je suis a mon conte, je veux plus travaillé pour une assos
je travaille pour au mini 2 heures durant et fais 100 h par mois, c plus intéressant, dont du repassage chez moi
pour cela vaut mieu habiter en ville ou on trouve plus facilement des clients et pas de grand deplacement, g 15 clients regulier avec qui g un contrat

SANDRA

Re: temps déplacement aide à dom

Message non lu par SANDRA » 15 oct. 2014 17:35

Flory,

il y a quand même des associations qui respectent le code du travail, sinon elles peuvent être condamnées ( voir l'arrêt de la cour de cassation du 2 septembre dernier). Ce jugement précise que les temps de déplacements non payés sont considérés comme "travail dissimulé" et cela coûte très cher...Maintenant à chacune de faire respecter la loi avec ou sans l'aide des syndicats et de l'inspecteur du travail.

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