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temps déplacement aide à dom
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myosotis
temps déplacement aide à dom
je suis aide à domicile. je dois me rendre chez un client, mais pour cela, il faut que je passe avant au bureau chercher les clés du client puis me rendre chez lui.
Aprés la prestation, je dois retourner au bureau, rendre les clés avant d'aller chez le client suivant.
je souhaite savoir si je peux me faire rembourser trajet client-bureau aller et retour X 2, et si je peux réclamer le temps de trajet comme temps de travail effectif ?
Aprés la prestation, je dois retourner au bureau, rendre les clés avant d'aller chez le client suivant.
je souhaite savoir si je peux me faire rembourser trajet client-bureau aller et retour X 2, et si je peux réclamer le temps de trajet comme temps de travail effectif ?
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SANDRA
Re: temps déplacement aide à dom
Oui, bien sûr que ce temps de trajet doit être payé, voir le code du travail :
Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il doit y avoir d'autres salariés qui sont dans le même cas, à plusieurs c'est moins difficile de faire respecter ses droits, sinon, voir l'inspection du travail qui peut faire un rappel à l'ordre.
Article L3121-1
La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Il doit y avoir d'autres salariés qui sont dans le même cas, à plusieurs c'est moins difficile de faire respecter ses droits, sinon, voir l'inspection du travail qui peut faire un rappel à l'ordre.
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cathy*58*
Re: temps déplacement aide à dom
Myosotis
On te demande de passer prendre les clefs....donc temps de travail .
Et oui le temps de déplacement est du temps de travail effectif.
Attention:la justice a condamné sévèrement les personnes qui ont refusé d'appliquer cela ( cours de cassation)
Parles en a des responsables ,ils vont vite rectifier et respecter la loi
Bonne journée
On te demande de passer prendre les clefs....donc temps de travail .
Et oui le temps de déplacement est du temps de travail effectif.
Attention:la justice a condamné sévèrement les personnes qui ont refusé d'appliquer cela ( cours de cassation)
Parles en a des responsables ,ils vont vite rectifier et respecter la loi
Bonne journée
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myosotis
Re: temps déplacement aide à dom
Merci à vous pour vos réponses, forte de ces infos, je vais clarifier la situation auprès de mon employeur, et défendre ainsi mes droits ( et ceux de mes collègues...) .
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flory
Re: temps déplacement aide à dom
question bete de la part d'une nouvelle :
ça veut dire quoi "compter son deplacement parce que c'est du temps de travail effectif " ? (pour ce cas precis de detour au bureau pour des clefs par exemple, ou pour tout autre cas de deplacement d'ailleurs).
concretement, sur une feuille vous notez 1/4 h et 6 kms par exemple ?
ou alors vous badgez 1/4h et 6 kms ?
ça veut dire quoi "compter son deplacement parce que c'est du temps de travail effectif " ? (pour ce cas precis de detour au bureau pour des clefs par exemple, ou pour tout autre cas de deplacement d'ailleurs).
concretement, sur une feuille vous notez 1/4 h et 6 kms par exemple ?
ou alors vous badgez 1/4h et 6 kms ?
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flory
Re: temps déplacement aide à dom
pas de reponse,
donc j'en deduis que, pour 100% des assoc., aucun deplacement n'est compté en temps de travail effectif,
les km : oui,
le temps de deplacement : non
donc j'en deduis que, pour 100% des assoc., aucun deplacement n'est compté en temps de travail effectif,
les km : oui,
le temps de deplacement : non
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frida
Re: temps déplacement aide à dom
Moi je rendre le temps de déplacement à part et les kms déplacements avec l'intervention concernée mais j'ai appris que des collègues pour ne pas "se casser la tête" ne font pas la manip sur le temps, elles sont restées "au forfait" (1km = 1min) 
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vivi
Re: temps déplacement aide à dom
moi g pas de deplacement mais 15 euro net de l'heure et je suis a mon conte, je veux plus travaillé pour une assos
je travaille pour au mini 2 heures durant et fais 100 h par mois, c plus intéressant, dont du repassage chez moi
pour cela vaut mieu habiter en ville ou on trouve plus facilement des clients et pas de grand deplacement, g 15 clients regulier avec qui g un contrat
je travaille pour au mini 2 heures durant et fais 100 h par mois, c plus intéressant, dont du repassage chez moi
pour cela vaut mieu habiter en ville ou on trouve plus facilement des clients et pas de grand deplacement, g 15 clients regulier avec qui g un contrat
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SANDRA
Re: temps déplacement aide à dom
Flory,
il y a quand même des associations qui respectent le code du travail, sinon elles peuvent être condamnées ( voir l'arrêt de la cour de cassation du 2 septembre dernier). Ce jugement précise que les temps de déplacements non payés sont considérés comme "travail dissimulé" et cela coûte très cher...Maintenant à chacune de faire respecter la loi avec ou sans l'aide des syndicats et de l'inspecteur du travail.
il y a quand même des associations qui respectent le code du travail, sinon elles peuvent être condamnées ( voir l'arrêt de la cour de cassation du 2 septembre dernier). Ce jugement précise que les temps de déplacements non payés sont considérés comme "travail dissimulé" et cela coûte très cher...Maintenant à chacune de faire respecter la loi avec ou sans l'aide des syndicats et de l'inspecteur du travail.