accident de trajet : garde de nuit + travail de jour

[gommette]

bonjour messieurs mesdames,
je suis auxiliaire de vie / aide à domicile. je fais des gardes de nuits chez un patient chez qui j'e reste ensuite la journée. par exemple j'arrive le soir à 19h et repars le lendemain à 15 heures (les nuits c'est très variable, ça va de nuits sécurité à nuits blanches). j'ai lu la convention collective et j'ai l'impression que c'est pas très légal (sans vouloir utiliser de gros mots) mais je ne voudrais pas accuser mon employeur d'être incorrect sans m'être informé un peu avant.
là, voilà ce qui me turlupine un peu, j'ai eu un accident de trajet il y a 3 semaines et sur la déclaration d'accident de trajet que m'a fait suivre mon employeur il a noté comme horaire de travail le jour de l'accident : de 08h00 à 15h00. or, je travaillais depuis 19h00 la veille... ne devait-il déclarer que les horaires de jour et la garde de nuit précédant n'a rien à faire là-dedans ? ou craint-il de se faire remonter les bretelles et fait-il une fausse déclaration ? merci beaucoup de vos réponses. très cordialement

[frida]

gommette tu as donné la réponse dans ta question, ton employeur devait t'informer de ne pas dépasser une certaine amplitude et la tienne est totalement illégale (tu dépasses allégrement les 13 heures !!!)

Tu devrais rétablir la vérité auprès de la médecine du travail, ton employeur risque une amende (toi aussi) c'est un risque de le dénoncer mais moi je n'aurais aucun scrupule.

Entre nous tu ne t'es jamais posé de question avant ça ????

[gommette]

évidemment -ne serait-ce que par curiosité- mais je suis jeune et peu diplômé alors je me laisse un peu exploité peut-être parfois... :/ merci de ta réponse, je vais contacter la cfdt ou le syndicat des auxiliaires de vie sociale pour en savoir plus

[frida]

Tu t'es laissée exploiter et tu t'en doutais oui l'essentiel c'est que tu prennes conscience que ça doit s'arrêter, tu es loin d'être la seule (ce forum le prouve) mais il faut bien comprendre deux choses =

d'une tu encourages en acceptant cela ton employeur de le faire à d'autres et de continuer (on aura du mal à comprendre que quelqu'un proteste et fasse valoir ses droits si tout le monde dit oui) et ça, j'en fais bien souvent les frais !

de deux tu vois en cas de problème où ça peut mener (la médecine du travail va te le dire)

Très bonne idée d'aller vers un syndicat par contre la cfdt ne me paraît pas être le meilleur choix (désolée si je ne me fais pas que des amis en disant ça)...

[A L]

La garde de nuit calme, n'est pas comptée comme travail effectif, elle n'est donc pas comptée dans le nombre d'heures.

[frida]

Al puisque tu as l'air de t'y connaître peux-tu nous montrer le texte de loi qui autorise une salariée à commencer à 19 heures pour rentrer chez elle le lendemain à 15 heures ?
Peux-tu aussi nous expliquer en quoi elle n'était pas en travail effectif et à disposition de l'employeur pendant sa "nuit calme", ça m'intéresse beaucoup et ça va intéresser beaucoup d'employeurs qui souhaitent rétablir l'esclavage en toute légalité

[A L]

Bonjour,
Cherchez dans Google Una guide du mandataire page 62 paragraphe B : la présence de nuit : dormir au domicile en étant tenu d'intervenir en cas de besoin ne doit pas être decompté dans la durée de travail effectif. Un salarié peut donc cumuler 40 h de travail de jour et 5 nuits de présence par semaine !

[frida]

Aaaaaaaaah ! Mais c'est super je te remercie beaucoup pour ton lien ! Donc, je n'ai même pas eu besoin d'aller jusqu'à la page 62, paragraphe B puisque j'ai eu ma réponse avant :

"Ainsi,ne sont pas applicables aux salariés des particuliers employeurs les dispositions légales suivantes
A la durée du travail
Au travail à temps partiel
Aux heures supplémentaires
Au travail de nuit
A l’hygiène et la sécurité
Au repos quotidien ou hebdomadaire
A l’obligation de rédiger un règlement intérieur
Aux institutions représentatives
du personnel"

Donc, selon toi, un particulier employeur est donc dans la légalité d'embaucher une personne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sans même avoir obligation de lui garantir hygiène et sécurité.

Esclavage, donc.

Je te remercie encore.

Une dernière question = es-tu juriste ou particulier employeur ?

[frida]

Sinon en cherchant plus loin dans ce lien (page 59) =

"2. Le temps de travail en
heures de présence responsable

L’article 3 de la CCN 99 énonce que «
les heures de présence responsable sont celles où
le salarié peut utiliser son temps p
our lui
-
même tout en restant vigilant pour intervenir, s’il y
a lieu
»

Pour une heure de travail en temps de présence responsable il est décompté 2/3 de temps de travail effectif

Exemple : Un salarié qui a effectué 3 heures de travail en temps de présence responsable se voit décompter son temps de travail de la manière suivante (...)
Donc, 3 heures de travail en temps de travail en temps de présence responsable équivaut à 2 heures en temps de travail effectif"

Donc dans le cas qui nous intéresse où gommette a écrit "les nuits c'est très variable, ça va de nuits sécurité à nuits blanches" (j'espère que tu as suivi avec la notion de "nuit calme" qui a l'air de t'arranger), son amplitude reste illégale.

[frida]

"utiliser son temps pour lui tout en restant vigilant pour intervenir"

J'adore, je voudrais bien voir ça devant un conseil prud'hommal juste par curiosité (apparemment ça manque de jurisprudences là dedans)