Bonjour,
Depuis 7 ans je travaille chez un employeur, un vieux monsieur de 95 ans. Depuis 2 mois 1/2 il est hospitalisé et probablement ça va être une longue hospitalisation, aussi je ne sais pas s'il rentrera un jour à la maison (la famille va sûrement prendre une décision avec les médécins). Pour le moment je reçois mon salaire (maintien salaire) car je partage mes heures entre visites à l'hopital et je passe dans son appartement pour le courrier, arrosage plantes, laver son linge etc etc. Je voulais savoir si existe quand même un article dans notre convention collective (n° 3180) dont c'est bien écrit que l'employeur, en cas de son hospitalisation, est obligé de continuer à remunerer son employée. Je sais que cet article existe mais je ne le trouve pas! (Je fais partie d'un service mandataire d'une association mais il n'y a pas aucun lien avec eux...). Merci à qui pourra m'aider!
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Hospitalisation Employeur-Maintien de salaire
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miel78
Re: Hospitalisation Employeur-Maintien de salaire
Bonjour,
je ne savais même pas que l'on pouvais avoir un maintien
de salaire.
En même temps je n'ai aucun contrat mandataire et je suis
À temps pleins avec modulation à l'année donc même si je perds des heures j'ai le même salaire et en prestataire
si la personne est hospitalisée on ne peut pas aller chez elle
je ne savais même pas que l'on pouvais avoir un maintien
de salaire.
En même temps je n'ai aucun contrat mandataire et je suis
À temps pleins avec modulation à l'année donc même si je perds des heures j'ai le même salaire et en prestataire
si la personne est hospitalisée on ne peut pas aller chez elle
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OFFALY
Re: Hospitalisation Employeur-Maintien de salaire
Bonjour ac2702,
Si votre employeur n'est pas DCD, vous gardez votre emploi et votre rémunération. Si il ne souhaite plus vous rémunérer, il doit vous licencier et respecter la procédure (convocation, entretien, notification de licenciement, préavis, indemnités de licenciement, heures de liberté durant le préavis...)
En cas de décès de l'employeur :
La date du décès de l’employeur fixe le
départ du préavis.
Sont dus au salarié :
• le dernier salaire ;
• les indemnités de préavis et de licenciement
auxquelles le salarié peut prétendre compte
tenu
• de son ancienneté lorsque l’employeur décède ;
• l’indemnité de congés payés.
Je ne connais pas précisément l'article, mais l'asso devrait être en mesure de vous donner ces indications.
Bonne fin de journée
Si votre employeur n'est pas DCD, vous gardez votre emploi et votre rémunération. Si il ne souhaite plus vous rémunérer, il doit vous licencier et respecter la procédure (convocation, entretien, notification de licenciement, préavis, indemnités de licenciement, heures de liberté durant le préavis...)
En cas de décès de l'employeur :
La date du décès de l’employeur fixe le
départ du préavis.
Sont dus au salarié :
• le dernier salaire ;
• les indemnités de préavis et de licenciement
auxquelles le salarié peut prétendre compte
tenu
• de son ancienneté lorsque l’employeur décède ;
• l’indemnité de congés payés.
Je ne connais pas précisément l'article, mais l'asso devrait être en mesure de vous donner ces indications.
Bonne fin de journée