intervacations

[flavie09]

bonjour,
je vais encore une fois parler d'un sujet qui fâche, tellement ces"fameuses inter-vacations" posent problèmes. Je suis en cdi a temps partiel depuis près de 10 ans dans une association d'aide à domicile. Au départ, nous avions de payé ces inter vacations(temps de trajet d'une personne à une autre) tous les mois. L'employeur se basait sur michelin pour les calculer, et nous les avions de payées tous les mois, pendant près de 6 ans pour ma part. Ensuite, l'employeur a décidé de les payer à la fin de l'année,(intervac X12 mois),est ce légal? Ne doit il pas les payer tous les mois puisque c 'est du temps de travail effectif? De plus,l'employeur faisait "exprés" de ne pas nous donner les derniers mois notre quotas d'heures afin de faire diminuer les heures que nous avions accumulées tout le long de l'année en faisant des heures complémentaires + les heures d intervacations , et ainsi retenir les heures non faites, sur les heures cumulées depuis 1 an (même si certains mois l'employeur ne me donnait pas mon quotas d'heures, celui ci me payait les heures prévues au contrat). ceci dit c'est lui qui fait les plannings donc si certains mois je n'avais pas le nombre d'heures prévues à mon contrat, c 'est lui qui en est responsable! Cordialement

[SylvieR]

trouves qq1 pour t'aider a mettre ça par ecrit pour prevenir l'inspection du travail de toutes ces illegalités,
et essayes de trouver qq1 pour t'aider a mettre ça aux prudhommes.

perds pas de temps a discuter avec cette assoc, fous ça aux prudhommes direct, c'est tout ce que ça vaut

[Lola]

Bonjour,

A vous lire lire j’ai l’impression que votre employeur fait sa petite mixture à sa guise….
Pour autant que je sache la convention collective ni le code du travail n’ont pas encore été abolis ?

Exemple 100 heures contractuelle, il doit vous régler (100 h x 12) point
L’entourloupe des inter vacations aux oubliettes , pour vous les régler en prenant soin de noyer le tout en diminuant vos heures les derniers mois avant la fin de la modulation , c’est du vol et totalement irrespectueux , et illégal.
Alors, vous faites BLOC derrière vos collègues , vous n’êtes certainement pas seule à vivre ce procédé « d’être et de faire » de votre employeur . vous rassemblez tous vos preuves, plannings , feuilles de route, …… Et ensemble avec vos collègues vous le signaler l’inspection du travail (Ci celui n’est pas corrompu)
si vous y allez toutes ensembles, il lui sera difficile de faire l’autruche !
Cerise sur le gateau: Vous avez une jurisprudence au sujet des intervacations : https://www.courdecassation.fr/jurispru ... 30099.html