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temps de travail revu a la baisse

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lolo

temps de travail revu a la baisse

Message non lu par lolo » 23 févr. 2017 16:44

bonjour une amie a moi a vu son contrat baissé de 20 heures , elle est passé de 100 h à 80 heures, elle est aide ménagère. y a t-il un minimum d'heures dans un temps partiel dans le secteur de l'aide a domicile ? merci

Marie

Re: temps de travail revu a la baisse

Message non lu par Marie » 24 févr. 2017 12:58

Un contrat ne se baisse pas comme ça. Il faut un avenant au contrat, où il est précisé que les heures baissent et il faut que l'employé le signe.
On ne peut pas dans la législation actuelle avoir un mi-temps de moins de 20h par semaine. Voir le code du travail.

nini

Re: temps de travail revu a la baisse

Message non lu par nini » 24 févr. 2017 17:00

marie bonjour,

es tu sure que ce soit de 20 h / semaine ??? ( pour un temps partiel)

, je pensais que la législation l'avait augmenté............... ?????

je n'ai pas vérifié ....

oui, il faut l'accord du salarié...et modifié le contrat par écrit

Lola

Re: temps de travail revu a la baisse

Message non lu par Lola » 25 févr. 2017 02:35

Une réduction d'un nombre d'heure au contrat initial ne peut se faire sans l'accord de la salariée , Donc vous êtes en droit de refuser à signer l avenant à la baisse du contrat initial qui est de 100 heures

Marie

Re: temps de travail revu a la baisse

Message non lu par Marie » 25 févr. 2017 11:10

Je viens de regarder - Excusez-moi, c'est passé à 24 h par semaine.(code du travail).

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