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temps de travail revu a la baisse

Publié : 23 févr. 2017 16:44
par lolo
bonjour une amie a moi a vu son contrat baissé de 20 heures , elle est passé de 100 h à 80 heures, elle est aide ménagère. y a t-il un minimum d'heures dans un temps partiel dans le secteur de l'aide a domicile ? merci

Re: temps de travail revu a la baisse

Publié : 24 févr. 2017 12:58
par Marie
Un contrat ne se baisse pas comme ça. Il faut un avenant au contrat, où il est précisé que les heures baissent et il faut que l'employé le signe.
On ne peut pas dans la législation actuelle avoir un mi-temps de moins de 20h par semaine. Voir le code du travail.

Re: temps de travail revu a la baisse

Publié : 24 févr. 2017 17:00
par nini
marie bonjour,

es tu sure que ce soit de 20 h / semaine ??? ( pour un temps partiel)

, je pensais que la législation l'avait augmenté............... ?????

je n'ai pas vérifié ....

oui, il faut l'accord du salarié...et modifié le contrat par écrit

Re: temps de travail revu a la baisse

Publié : 25 févr. 2017 02:35
par Lola
Une réduction d'un nombre d'heure au contrat initial ne peut se faire sans l'accord de la salariée , Donc vous êtes en droit de refuser à signer l avenant à la baisse du contrat initial qui est de 100 heures

Re: temps de travail revu a la baisse

Publié : 25 févr. 2017 11:10
par Marie
Je viens de regarder - Excusez-moi, c'est passé à 24 h par semaine.(code du travail).