Casser un contrat en période d'essai

[Paul]

Bonjour,

Je suis actuellement assistant d'éducation jusqu'au 31 août (avec CDD), et je m'apprête à reprendre un contrat d'un ans. Je voudrais savoir si je casse mon contrat pendant la période d'essai, aurai-je droit au assedic ?

D'après ce que j'ai trouvé là oui :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... naire.html
et aussi :
http://info.assedic.fr/unijuridis/index ... d3411d0ddb#

Extrait :
Cas de démission considérés comme légitimes

-> démission en cours de période d’essai d’un emploi repris après un licenciement ou une fin de CDD (si la période d’essai n’a pas duré plus de 91 jours de date à date) ;


Mais je voudrais être sûr.
Merci d'avance
Amicalement

[Paul]

Bon j'ai téléphoné aux Assedic (2 fois pour être sûr). Et c'est bien une cause considérée comme légitime. Par contre il a fallu que j'en guide un car ils ne connaissaient malheureusement pas et sa première réponse fût donc négative.

[johnnybegood]

Salut,
Je suis exactement dans le même cas que toi Paul.
J'ai en fait re-signer un cdd d'un an ce 1er septembre par sécurité or je suis en réalité dans l'attente d'une réponse pour une école dont la formation débute en décembre, la réponse tombe en septembrec c'est à dire sur la période d'essai d'un mois prévue dans le contrat. Dans le cas où je ne serais pas pris, pas de problème je reste sur mon cdd et honore le contrat cette année mais il se peut (c'est le but) que je sois pris dans cette école et dans ce cas j'ai besoin de pouvoir quitter mon poste tout en béneficiant de mes droits assedics.
Faut-il absolument "casser" le contrat sur la période d'essai pour pouvoir beneficier des assedics? Comment motiver cette rupture sur le papier? Mettre un terme au contrat au titre que la periode d'essai n'est pas satisfaisante ne relève-t il pas exclusivement de la compétence du proviseur?
De plus les informations que tu détiens prévoitent-elles une possibilité de démissionner et de toucher les assedics en dehors de la période d'essai pour motif de réussite de concours d'entrée en formation comme c'est le cas pour moi par exemple?
Je te remercie infiniment de me répondre c'est vital pour moi.

[Paul]

Tu ne touchera les assedics QUE si tu démissionnes pendant la période d'essai. Après non.
Ou alors il faut t'arranger avec le proviseur de ton établissement pour qu'il te licencie (pas évident), mais il faut bien qu'il le précise sur la fiche des assedics. Dans ce cas la rupture n'est pas de ton initiative et les assedics fonctionnent.

Tu n'es pas obligé de motiver la démission, tu fais juste une lettre en indiquant que tu mets fin au contrat pendant la période d'essai.

Pour la dernière question, je ne trouve pas ton cas dans les démissions considérées comme légitimes. Désolé.

Autre lien intéressant sur le CDD :
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/i ... e-cdd.html

Tu peux toujours appeller les Assedics pour confirmer.

[johnnybegood]

Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire et d'avoir considérer ma requête Paul.
A priori c'est effectivement une démission pendant la période d'essai qui donne droit aux assedics; la réponse de l'école que je vise tombant fin septembre, ce devrait être jouable pour moi, mais mon cas illustre assez bien la problematique posée par ces cdd's qui ne tiennent pas du tout compte de la réalité des personnes qui les signent (profil étudiant en principe avec un projet professionnel et des contraintes de temps et d'ordre matériel inhérentes).
Bien à toi

[plume]

Si cela peut vous rassurez, j'ai démissionner au bout de 3 mois de mon poste aed (de 12 mois) pour un CDD de 6 mois et j'ai eu droit au assedic apres cette période.
En faite les assedic prennent en compte votre dernier emploi sous condition qu'il soit d'une durée de 6 mois temps plein

[johnnybegood]

???????????????????????????????
Plume, nous ne considérons pas ici notre quotité de travail pour savoir si oui ou non nous pouvons prétendre toucher les assedic mais la nature de la fin du contrat (démission, fin de cdd, rupture en période d'essai...) qui elle, est déterminante pour l'ouverture de ces droits.

Paul, si tu "traînes" tjs sur le forum ce message s'adresse à toi:

- Je suis rentré en contact avec une antenne locale du SNES (syndicat national de l'enseignement supérieur) qui ne m'assurait pas que nous soyons payés ne serait-ce qu'au prorata sur la période travaillée en période d'essai si nous mettions effectivement fin à celui-ci sur la période d'essai.
On me parle d'une histoire de départ sans indemnités, as-tu des infos?
Le mec ne paraissait pas sûr de lui.
- Enfin pour revenir à nos moutons, tu disais dans un précédent post qu'il n'était pas nécessaire de motiver la rupture du contrat ùmais dans les faits: est-ce une lettre de démission que l'on rédige? Y a-t il un préavis? De plus l'étude de tes droits chômage par ta caisse assedic étant personnalisée ne vont-ils comment les inciter à accepter l'indemnisation puisque période d'essai ou non il s'agit quand même de quitter volontairement un emploi et qui plus est déjà occupé les mois précédents à priori sans problèmes, selon toi que faut-il dire? Ne faut-il pas bien veiller à ce que le proviseur porte sur la fiche assedic et sur ta fin de contrat?
Enfin, dans la pratique, part-on du jour au lendemain?

[Paul]

Plume : il est normal que tu ais touché les Assedic puisque tu avais travaillé 6 mois avec le second contrat. Si celui-ci avait été inférieur à 3 mois, tu n'aurais rien touché, et ce, même si la durée des 2 contrats réunis était supérieur à 3 mois.

johnnybegood :
1 - aucune info la dessus mais cela me parait gros. Travailler sans être payer ? N'importe quel employé se retournerait contre son employeur.

2 - Oui c'est une lettre de démission, mais dessus précise bien que tu le fais pendant la période d'essai... On ne sait jamais, même si l'on peut le prouver avec le contrat.
Préavis : Pour le salarié tu as un préavis de 48H ( http://www.travail-solidarite.gouv.fr/s ... rticle=977 )

Droit : le texte de mon premier message n'indique pas que cela ne fonctionne pas si c'est le même employeur. Et je n'ai pas vu d'asterix en bas de page.
Moi, je l'avais bien précisé lors de mes différents appels et l'on m'avait dit que c'était bon. Mais on peut tomber sur un type chiant aux assedics.

Fiche : je pense que le proviseur marquera qu'il y a démission de la part du candidat pendant la période d'essai. Et après il faudra plaider sa cause auprès des assedics, qui comme je l'avais indiqué ne sont tous au courant. Si le cas se produit pour moi j'imprimerai les feuilles dont j'ai donné les liens pour leur montrer.

Sinon il y a peut-être possibilité de s'arranger pour que ce soit lui qui te renvoie... Faut être très bien avec ton proviseur.

[krikoui]

Coucou,

Je suis dans la même situation que vous, à savoir, doit-je arrêter à la fin du mois ??!!??

En fait le seul point très important, car que la feuille assedic, la tite feuille jaune soit bien remplie !

Je cherche des solutions moi aussi pour ma situation, et je pense qu'il faut être vraiment sûr de son coup. Moi je n'aurai rien ensuite, seule le désire de faire une formation, loin de mon poste AED, car j'en ai vraiment marre...

Au plaisir de lire vos postes pour en savoir d'avantage...
Bon courage !

[krikoui]

Bon je viens de passer un coup de fil à l'assedic.
Pour casser mon contrat en période d'essai.
Donc dans un tel cas, je ne touche rien, car c'est moi qui casse le contrat, par contre si c'est pour faire une formation, donc cas légitime, je peux avoir des aides de l'assedic.
Je n'ai pas demander à hauteur de combien....
Si quelqu'un sait...

Bye !