congé maternité recupération congés

[Céline]

Bonjour,
Je suis AED dans un collège et j'ai obtenu aujourd'hui une information directement du rectorat qui pourrait en intéresser plus d'une.

Lorsque votre congé maternité tombe pendant les petites vacances scolaires, vous pouvez éventuellement les récupérer.

Quelque soit votre nombre d'heure hebdo(mi temps, temps plein...), vous cotisez 6 semaines de congés payés qui tombent pendant juillet et aout.

Ensuite, si vous êtes à temps plein et faites 41h hebdomadaires sur 39 semaines, vous travaillez pour gagner vos petites vacances, soit 7 semaines.
Ces semaines vous sont dues comme de la récupération d'heures supplémentaires puisque la durée légale du travail est de 35h par semaine.
Donc lorsque votre congé maternité (ou maladie, je pense que c'est à peu près pareil) tombe pendant ces vacances vous devez demander à les reporter à la fin du congé maternité. Pour ma part ça ferait presque 4 semaines.
La personne du rectorat m'a dit de voir ça avec l'intendant du collège où je travaille puisqu'il connait le nombre d'heure exact que je fais.
Je pense qu'ensuite ils font en fonction. Par exemple, je bosse 40h sur 39 semaines donc je pense que j'aurai un peu moins mais ce sera quand même bon à prendre.
A bon entendeur.

[sony]

Je me suis battue pendant des mois pour récupérer ces congés. Moi ça faisait Juillet, aout, toussaint et noel. On m'a dit (service du rectorat et syndicat), que je ne pouvais récupérer que pendant mes permanences scolaires soit une semaine en juilet et une en aout. Car il était prévu que nos congés ne se prennent qu'hors présence des élèves. Donc sur 12 semaines environ, j'ai récupéré 2 semaines!!
Ce serait une victoire pour les autres si ce que tu dis ce confirme!!

[Céline.]

Je crois que pour les congés entre juillet et aout c'est particulier mais il faudrait approfondir la question, je ne suis pas concernée donc je n'ai pas demandé.
En ce qui concerne le moment de poser ces récupérations, je pense que ça peut se négocier avec le chef d'établissement. Si aucun accord n'est trouvé, je pense que la contrepartie est que tu fasses moins d'heure hebdomadaire de manière à ne pas accumuler plus de RTT que tu ne peux en prendre.

[sony]

Dis moi céline de quel rectorat dépends tu et quels services t'as donné ce renseignement?? moi Créteil c'était niette!!

[Céline]

C'est le rectorat de Grenoble, je ne sais pas quel service. On m'a passée la personne qui s'occupe des congés parentaux au départ...

[sony]

merci, cest bon à savoir meme si c'est trop tard pour moi

[mj]

Je confirme les dires de Céline. Il y a un article de loi dans le code du travail article L3141-2 qui dit que "les salariés de retour d'un congé de maternité prévu à l'article L1225-17 ou d'un congé d'adoption prévu à l'article L1225-37 ont droit à leur congé payé annuel, quelque soit la période de congé payé retenue, par accord collectif ou par l'employeur, pour la personne de l'entreprise" Je suppose que ce texte s'applique aux contrats AED. En revanche quelqu'un sait-il si les enseignants peuvent en bénéficier car malgré des recherches, rien sur ce sujet dans le BO et dans ce cas, peut-on demander l'application du code du travail commun?

[Céline]

Bonjour,

D'après ce que j'ai compris, les fonctionnaires dont les AED font partie, ne sont pas soumis au code du travail... Il existe un code special pour la fonction publique. C'est pour ça que l'inspection du travail ne peut nous répondre sur ces questions. Par contre, en les appelant, j'ai obtenu le numéro du service qui concerne les agents de la fonction publique d'état. Je ne me souviens plus du numéro, mais c'est un numéro de 4 chiffres.

Ainsi, si le code du travail autorise les salariés du privé à prendre un congé parental de moins de 6 mois, cela n'est pas possible pour les agents de la fonction publique. Il faut prendre 6 mois minimum! Allez savoir pourquoi.

D'après ce que j'avais compris aussi, le statut des profs ne leur permet pas de récupérer les petites vacances sans doute en rapport avec le nombre d'heure hebdomadaire... Essaie de contacter le service téléphonique qui s'applique aux fonctionnaires, ils ont réponse à tout. Je ne savais pas que ce service existait et j'ai mis longtemps à le découvrir.