bonjour,
mon contrat d'assistant d'éducation arrive à terme au 03 octobre 2010. En cas d'absence de lettre de préavis de elur part, que se passe t-il?
merci d'avance
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reconduction de contrat
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Denver
Re: reconduction de contrat
Il serait plus simple que tu les contactes par tel pour leur demander ce qu'il en est...
... et si jamais ils ne te donnent pas de réponse, que tu leur rappelle qu'ils ont un délai de 1 mois maxi à respecter.
... et si jamais ils ne te donnent pas de réponse, que tu leur rappelle qu'ils ont un délai de 1 mois maxi à respecter.
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Tchitcha
Re: reconduction de contrat
Disons que tu dois les contacter pour savoir si ton contrat est renouvelé ou pas.
La fin de ton contrat étant le 3/10, il n'ont aucun préavis a t'envoyer, si t'as pas reçu de courrier ou qu'ils ne t'ont pas signalé de prolongation d'ici là, le 4/10, t'as terminé ton contrat.
A ce moment-là, tu entameras les démarches pour le chômage avec ton futur-ex employeur et Pole Emploi.
La fin de ton contrat étant le 3/10, il n'ont aucun préavis a t'envoyer, si t'as pas reçu de courrier ou qu'ils ne t'ont pas signalé de prolongation d'ici là, le 4/10, t'as terminé ton contrat.
A ce moment-là, tu entameras les démarches pour le chômage avec ton futur-ex employeur et Pole Emploi.
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cav
Re: reconduction de contrat
A Duarte,
Vous ne précisez pas la type de contrat que vos avez actuellement.
Vous ne précisez pas la type de contrat que vos avez actuellement.
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Duarte
Re: reconduction de contrat
bonjour,
j'ai réussi à me procurer les renseignements nécessaires à mon interrogation.
En outre, pour répondre à cav je suis en contrat de droit public renouvelable (ou pas) tous les ans.
Aussi, pour réppondre à Tchitcha, selon l'article 45 du décret concernant les AE, ils DOIVENT fournir une lettre avec AR pour prévenir l'employé d'une reconduction ou non du contrat. Dans le cas du non respect de cette procédure c'est tribunal administratif direct.
Cependant, est-ce que quelqu'un aurait une expérience vécue de cette situation?
j'ai réussi à me procurer les renseignements nécessaires à mon interrogation.
En outre, pour répondre à cav je suis en contrat de droit public renouvelable (ou pas) tous les ans.
Aussi, pour réppondre à Tchitcha, selon l'article 45 du décret concernant les AE, ils DOIVENT fournir une lettre avec AR pour prévenir l'employé d'une reconduction ou non du contrat. Dans le cas du non respect de cette procédure c'est tribunal administratif direct.
Cependant, est-ce que quelqu'un aurait une expérience vécue de cette situation?
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cav
Re: reconduction de contrat
à Duarte,
Vous avez raison.
Dans le cadre d'un contrat de droit public l'employeur a effectivement l'obligation de prévenir s'il y a reconduction ou non du contrat.
A défaut, vous pouvez revenir travailler et le contrat sera de droit considéré comme reconduit en CDI.
En ce qui me concerne je suis en contrat "aidé", donc de droit privé et l'employeur n'a aucune obligation.
Vous avez raison.
Dans le cadre d'un contrat de droit public l'employeur a effectivement l'obligation de prévenir s'il y a reconduction ou non du contrat.
A défaut, vous pouvez revenir travailler et le contrat sera de droit considéré comme reconduit en CDI.
En ce qui me concerne je suis en contrat "aidé", donc de droit privé et l'employeur n'a aucune obligation.
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Denver
Re: reconduction de contrat
Up.
Qui a d'autres infos svp?
Mon contrat s'arrête fin aout (contrat avs de l'IA de 1 an, donc public).
Selon la loi, le délai pour prévenir le salarié de son renouvellement ou non est de 1 mois si la durée initiale est de 1 an.
L'IA doit donc me prévenir avant fin juillet pour rester dans la loi!! Génial, on est le 28 juillet. Et toujours aucune news.
Vers qui se retourner alors? Les Prud'hommes?
Qui a d'autres infos svp?
Mon contrat s'arrête fin aout (contrat avs de l'IA de 1 an, donc public).
Selon la loi, le délai pour prévenir le salarié de son renouvellement ou non est de 1 mois si la durée initiale est de 1 an.
L'IA doit donc me prévenir avant fin juillet pour rester dans la loi!! Génial, on est le 28 juillet. Et toujours aucune news.
Vers qui se retourner alors? Les Prud'hommes?
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Alec
Re: reconduction de contrat
Vous pourrez vous affoler à partir de lundi, donc.
Ça vous laisse tout le week-end pour penser à autre chose et partir à la campagne.
C'est chouette la campagne.
Ça vous laisse tout le week-end pour penser à autre chose et partir à la campagne.
C'est chouette la campagne.
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Denver
Re: reconduction de contrat
Merci pour votre super conseil.
Mais je vais plutôt me faire dorer sur la plage.
La campagne c'est trop bobo, je vous la laisse... 8)
Mais je vais plutôt me faire dorer sur la plage.
La campagne c'est trop bobo, je vous la laisse... 8)
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myl
Re: reconduction de contrat
@ denver
vous confondez droit publique et droit privé .
les prud'hommes c du privé, (re)lisez les premiers messages sans lunettes de soleil, vous aurez votre réponse .
l' EN , vous finirez par le comprendre au retour de la plage, fonctionne avec ses règles . :AieAieAie!:
vous confondez droit publique et droit privé .
les prud'hommes c du privé, (re)lisez les premiers messages sans lunettes de soleil, vous aurez votre réponse .
l' EN , vous finirez par le comprendre au retour de la plage, fonctionne avec ses règles . :AieAieAie!: