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rupture contrat

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yohann

rupture contrat

Message non lu par yohann » 08 juin 2011 20:48

bonjour a tous
Sous pretexte d une suppression de poste au sein d un etablissement le proviseur a t il le droit de rompre un contrat 2mois et 1/2 a l avance ce que je ne pense pas. Mais avez vs des textes de loi sur les ruptures de contrat ? Preavis ?
Merci d avance,

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