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protocole de non reconduction du contrat

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nicolas

protocole de non reconduction du contrat

Message non lu par nicolas » 27 juin 2014 18:59

Bonjour
Quequ'un peut il me dire si il connaît le protocole pour l'annonce de la non reconduction de son contrat de travail.
J'explique: accompagné de la cpe,j'ai eu rendez vous avec la proviseure.
La cpe vient de me prévenir, par téléphone,que mon contrat n'était pas reconduit pour l'année prochaine.
Ne serai ce pas à la proviseure de m'annoncer ça oralement, accompagné de la cpe et enfin m'envoyer un courrier?

alex

Re: protocole de non reconduction du contrat

Message non lu par alex » 28 juin 2014 08:12

non, l'employeur est libre de ne pas reconduire le contrat

nicolas

Re: protocole de non reconduction du contrat

Message non lu par nicolas » 28 juin 2014 19:17

Oui, je sais Alex. L'employeur, tout comme l'employé (sic), est libre de ne pas renouveler.
Ma question est de connaître le protocole....

alex

Re: protocole de non reconduction du contrat

Message non lu par alex » 29 juin 2014 07:52

il faut aller demander les dépliant à un syndicat des salarisés (sude education, snes)..mais de toute façon tu n'as rien à perdre, ce ne sont pas des contrats durables, vaut mieux faire autre chose.

Gougou

Re: protocole de non reconduction du contrat

Message non lu par Gougou » 29 juin 2014 10:52

Bonjour,
j'ai trouvé ça sur le net ... "Que votre contrat soit renouvelé ou non, votre employeur (l’établissement scolaire) est tenu de vous informer de sa décision par écrit. Si votre contrat couvre une période allant de 6 à 24 mois, il doit le faire au début du mois précédant le terme de votre engagement. " (ça date de 2011)
(http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article2353)

Mais je ne suis pas sûre de bien comprendre pourquoi tu poses cette question ...

AED Solayoh

Re: protocole de non reconduction du contrat

Message non lu par AED Solayoh » 29 juin 2014 15:44

Bonjour,

L'établissement est libre de ne pas renouveler un contrat d'AED arrivant à son terme. Mais, pour être conforme...
-Le non renouvellement doit être signifié à l'agent par lettre recommandée, ou courrier remis en main propre contre décharge
-Il y a des délais a respecter en fonction de l'ancienneté

Contactez un syndicat de votre choix pour vous faire aider (contacter le syndicat par courriel ou éventuellement vous rapprocher des personnels syndiqués de votre établissement)

En cas de non renouvellement vous pouvez demander un entretien et y aller accompagné par un élu du personnel

nicolas

Re: protocole de non reconduction du contrat

Message non lu par nicolas » 30 juin 2014 07:27

Merci pour vos réponses.

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