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protocole de non reconduction du contrat
Publié : 27 juin 2014 18:59
par nicolas
Bonjour
Quequ'un peut il me dire si il connaît le protocole pour l'annonce de la non reconduction de son contrat de travail.
J'explique: accompagné de la cpe,j'ai eu rendez vous avec la proviseure.
La cpe vient de me prévenir, par téléphone,que mon contrat n'était pas reconduit pour l'année prochaine.
Ne serai ce pas à la proviseure de m'annoncer ça oralement, accompagné de la cpe et enfin m'envoyer un courrier?
Re: protocole de non reconduction du contrat
Publié : 28 juin 2014 08:12
par alex
non, l'employeur est libre de ne pas reconduire le contrat
Re: protocole de non reconduction du contrat
Publié : 28 juin 2014 19:17
par nicolas
Oui, je sais Alex. L'employeur, tout comme l'employé (sic), est libre de ne pas renouveler.
Ma question est de connaître le protocole....
Re: protocole de non reconduction du contrat
Publié : 29 juin 2014 07:52
par alex
il faut aller demander les dépliant à un syndicat des salarisés (sude education, snes)..mais de toute façon tu n'as rien à perdre, ce ne sont pas des contrats durables, vaut mieux faire autre chose.
Re: protocole de non reconduction du contrat
Publié : 29 juin 2014 10:52
par Gougou
Bonjour,
j'ai trouvé ça sur le net ... "Que votre contrat soit renouvelé ou non, votre employeur (l’établissement scolaire) est tenu de vous informer de sa décision par écrit. Si votre contrat couvre une période allant de 6 à 24 mois, il doit le faire au début du mois précédant le terme de votre engagement. " (ça date de 2011)
(
http://www.versailles.snes.edu/spip.php?article2353)
Mais je ne suis pas sûre de bien comprendre pourquoi tu poses cette question ...
Re: protocole de non reconduction du contrat
Publié : 29 juin 2014 15:44
par AED Solayoh
Bonjour,
L'établissement est libre de ne pas renouveler un contrat d'AED arrivant à son terme. Mais, pour être conforme...
-Le non renouvellement doit être signifié à l'agent par lettre recommandée, ou courrier remis en main propre contre décharge
-Il y a des délais a respecter en fonction de l'ancienneté
Contactez un syndicat de votre choix pour vous faire aider (contacter le syndicat par courriel ou éventuellement vous rapprocher des personnels syndiqués de votre établissement)
En cas de non renouvellement vous pouvez demander un entretien et y aller accompagné par un élu du personnel
Re: protocole de non reconduction du contrat
Publié : 30 juin 2014 07:27
par nicolas
Merci pour vos réponses.