Bonjour,
Je suis aed depuis 4 ans ds un collège. Selon les textes la principale doit nous dire si ns sommes repris ou non à la rentrée prochaine 2 mois avt la fin du contrat, soit le 30 juin. Est-elle en droit de dépasser cette date ?
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fin de contrat
-
Bou
Re: fin de contrat
Bonjour,
la réponse est dans la question : il suffit de se référer aux textes !
"L’établissement scolaire employeur doit notifier à l’agent son intention de renouveler ou non l’engagement
au plus tard :
- le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six
mois,
- au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou
égale à six mois et inférieure à deux ans,
- au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée
supérieure ou égale à deux ans,
Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour
faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé
renoncer à l’emploi."
(http://cache.media.education.gouv.fr/fi ... 292652.pdf)
la réponse est dans la question : il suffit de se référer aux textes !
"L’établissement scolaire employeur doit notifier à l’agent son intention de renouveler ou non l’engagement
au plus tard :
- le huitième jour précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée inférieure à six
mois,
- au début du mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée supérieure ou
égale à six mois et inférieure à deux ans,
- au début du deuxième mois précédant le terme de l’engagement pour l’agent recruté pour une durée
supérieure ou égale à deux ans,
Lorsqu’il est proposé de renouveler le contrat, l’agent non titulaire dispose d’un délai de huit jours pour
faire connaître, le cas échéant, son acceptation. En cas de non-réponse dans ce délai, l’intéressé est présumé
renoncer à l’emploi."
(http://cache.media.education.gouv.fr/fi ... 292652.pdf)