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permutation: legal ?

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séca

permutation: legal ?

Message non lu par séca » 04 sept. 2009 20:15

bonjour
J'aimerai savoir si une permutation entre deux educs de deux services cae rattachés en uemo est legale?

baba

Re: permutation: legal ?

Message non lu par baba » 05 sept. 2009 14:46

je pense que oui, ça reste légal a partir du moment où les deux services d'uemo sont rattachés au même CAE, car L'arrété d 'affection précise uniquement que l'agent est affecté au CAE et non a l'uemo.

chris

Re: permutation: legal ?

Message non lu par chris » 11 sept. 2009 12:39

Je crois pas que ce soit légal, quand on demande notre mut on précise bien l'uemo pourtant?

baba

Re: permutation: legal ?

Message non lu par baba » 13 sept. 2009 18:14

je suis d'accord mais ton arrété précisera quand même le CAE auquel l'uemo dépend... ça reste une info informelle. je pense que c'est ça car j'ai constaté ce pb dans un service de MO

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