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permutation: legal ?
Publié : 04 sept. 2009 20:15
par séca
bonjour
J'aimerai savoir si une permutation entre deux educs de deux services cae rattachés en uemo est legale?
Re: permutation: legal ?
Publié : 05 sept. 2009 14:46
par baba
je pense que oui, ça reste légal a partir du moment où les deux services d'uemo sont rattachés au même CAE, car L'arrété d 'affection précise uniquement que l'agent est affecté au CAE et non a l'uemo.
Re: permutation: legal ?
Publié : 11 sept. 2009 12:39
par chris
Je crois pas que ce soit légal, quand on demande notre mut on précise bien l'uemo pourtant?
Re: permutation: legal ?
Publié : 13 sept. 2009 18:14
par baba
je suis d'accord mais ton arrété précisera quand même le CAE auquel l'uemo dépend... ça reste une info informelle. je pense que c'est ça car j'ai constaté ce pb dans un service de MO