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convocation au tribunal

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sylvie

convocation au tribunal

Message non lu par sylvie » 06 févr. 2010 16:54

Bonjour,
Mon fils de 15 ans fait parti d'un groupe de 6 jeunes qui ont fumé un joint dans la cour du collège. Ceux qui ont avoué sont convoqués devant un éducateur. Mon fils a nié les faits et non seulement il doit voir un éducateur, mais il est convoqué au tribunal pour enfants assisté d'un avocat. Il n'a jamais eu de problèmes avec la justice, que risque-t-il ? Depuis il m'a avoué avoir tiré lui aussi sur le joint. Quel doit être son comportement devant le juge ? Je précise que le cannabis a été introduit par un autre ado.
Merci

DJaeVeL

Re: convocation au tribunal

Message non lu par DJaeVeL » 06 févr. 2010 21:50

>Bonjour,

n'ayez pas peur, votre fils ne risque pas grand chose. La présence de l'avocat est juste obligatoire pour un mineur, cela ne veut pas dire qu'il risque une grosse sanction.
Je lui conseillerais juste de ne pas mentir, de dire exactement ce qu'il s'est passé, qu'il n'oublie pas que les JE voient des gamins à longueur de journée, que c'est leur métier et qu'ils décèlent le mensonge aisément.

Bon courage, ne vous faites pas trop de soucis.

Sylvie

Re: convocation au tribunal

Message non lu par Sylvie » 07 févr. 2010 10:05

Merci de m'avoir répondu aussi rapidement. Je suis un peu rassurée..
En ce qui concerne l'avocat, dois-je en contacter un dès à présent ou l'avocat commis d'office suffira-t-il ? Dans ce cas, est-ce que j'ai des démarches à faire ou est-ce que le jour de la convocation il y a des avocats sur place prêts à intervenir ?
Encore merci. Je me sens un peu moins seule. Les parents ne s'imaginent pas prendre ce genre de "claque" un jour...
Bonne journée

sev

Re: convocation au tribunal

Message non lu par sev » 09 févr. 2010 07:47

bonjour, il y aurait un avocat commis d'office qui interviendra à l'audience. Pour le financement, il y aura un dossier d'aide juridictionnelle à faire par la suite.
Votre fils est convoqué devant un éducateur qui rédigera un rapport éducatif pour le jour de l'audience. Vous aurez à cette occasion la possiblité d'évoquer la personnalité de votre fils et sa situation. Lui, il aura la possiblité de s'exprimer. Il encourt à son âge et à ce stade, que des mesures éducatives. Et cela n'est pas systématique, si une aide éducative n'est pas perçue comme nécessaire. Bon courage à vous.

sev

Re: convocation au tribunal

Message non lu par sev » 10 févr. 2010 19:28

Les mesures éducatives qui peuvent être ordonnées avant jugement sont la mesure de Liberté Surveillée Préjudicielle (suivi éducatif) ou la mesure de Réparation Pénale. Une mesure d'Investigation peut aussi être ordonnée.
Le Magistrat prend en compte la globalité de la situation, la personnalité du jeune, les faits et le positionnement de celui-ci face à l'acte, ses antécédents judiciaires...

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