Bonjour à tous,
Parait que Christian Estrosi député UMP des alpes maritimes a déposé une proposition de loi début février pour un abaissement de la majorité pénale à 16 ans.
Selon lui, l objectif serait de mieux responsabiliser les mineurs.
La conséquence est qu ainsi les mineurs ne pourraient plus beneficier automatiquement du principe de l excuse de minorité.
Meme si Etrosi promet que le juge des enfants pourrait retablir l excuse de minorité s il constate l immaturité effective du mineur.
Pire encore, Estrosi propose egalement dans son projet de supprimer les mesures éducatives pour ne garder que les sanctions éducatives, et les peines.
J aimerais recueillir l avis de professionnels du secteur sur ce projet de loi qui me semble plus à caractere repressif que preventif, projets dont je crains les consequences sur la mission de la pjj à l avenir.
Au plaisir de vous lire,
Btissam
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Vers un abaissement de la majorité pénale de 18 à 16 ans
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MOUS
Re: Vers un abaissement de la majorité pénale de 18 à 16 ans
Effectivement, une telle proposition aura sans doute des conséquances sur le travail éducatif. Cependant, je constate une contradiction dans la politique pénale, car la loi pénitentiaire par exemple s'oriente plus vers les alternatives à la prison et donc des mesures éducatives, alors que cette proposition est purement repressive.