Vers un abaissement de la majorité pénale de 18 à 16 ans
Publié : 27 févr. 2011 22:28
Bonjour à tous,
Parait que Christian Estrosi député UMP des alpes maritimes a déposé une proposition de loi début février pour un abaissement de la majorité pénale à 16 ans.
Selon lui, l objectif serait de mieux responsabiliser les mineurs.
La conséquence est qu ainsi les mineurs ne pourraient plus beneficier automatiquement du principe de l excuse de minorité.
Meme si Etrosi promet que le juge des enfants pourrait retablir l excuse de minorité s il constate l immaturité effective du mineur.
Pire encore, Estrosi propose egalement dans son projet de supprimer les mesures éducatives pour ne garder que les sanctions éducatives, et les peines.
J aimerais recueillir l avis de professionnels du secteur sur ce projet de loi qui me semble plus à caractere repressif que preventif, projets dont je crains les consequences sur la mission de la pjj à l avenir.
Au plaisir de vous lire,
Btissam
Parait que Christian Estrosi député UMP des alpes maritimes a déposé une proposition de loi début février pour un abaissement de la majorité pénale à 16 ans.
Selon lui, l objectif serait de mieux responsabiliser les mineurs.
La conséquence est qu ainsi les mineurs ne pourraient plus beneficier automatiquement du principe de l excuse de minorité.
Meme si Etrosi promet que le juge des enfants pourrait retablir l excuse de minorité s il constate l immaturité effective du mineur.
Pire encore, Estrosi propose egalement dans son projet de supprimer les mesures éducatives pour ne garder que les sanctions éducatives, et les peines.
J aimerais recueillir l avis de professionnels du secteur sur ce projet de loi qui me semble plus à caractere repressif que preventif, projets dont je crains les consequences sur la mission de la pjj à l avenir.
Au plaisir de vous lire,
Btissam