Arrêt maladie, décompte horaire

[Gaëlle]

Bonjour,

Je suis éducatrice contractuelle dans un Epe. J'ai été en arrêt maladie pendant une semaine, d'un Vendredi au Vendredi.
C'était prévu que je travaille le week end où j'ai été en arrêt. Ma direction refuse de me compter les 7h16 sur le Samedi et le Dimanche. Est ce normal ?

Est ce que quelqu'un aurait le texte de loi qui régit cela ?
Merci

[Educat]

Gaelle,

Je n'ai malheureusement pas les textes qui peuvent affirmer ce que je vais dire, mais il me semble en effet que comme des congés le we n'est pas comptabilisé. De fait, tu dois prendre en considération non pas 8 jours d'arrêt maladie mais 6 jours (si le dernier vendredi est inclus dans ton arrêt).

Tu peux éventuellement solliciter une organisation syndicale pour avoir un éclaircissement plus précis à ta situation.

Cordialement,

[Gaelle]

Merci pour ta réponse.
Je vais me rapprocher de la CGT Pjj, effectivement ils seront plus en mesure de le répondre.

[virginie]

bonjour collègue,

je ne comprend pas le positionnement de ton responsable dans la mesure où en hébergement tu dois effectuer tes 36h20 sur 7 jours et non 5 comme en mo.

lorsque cela nous arrive, ma rue comptabilise les 7H16 d'AM.

fais intervenir les syndicats il y a des cas de jurisprudence.

bon courage

[Educat]

Virginie,

Ton raisonnement ne me semble pas correcte. D'un point de vu mathématique 7h16X5jours=35,80 soit 36h20/par semaine.
Donc même si nous exerçons dans un hébergement et tout comme je le précisais plus haut concernant les congés, de même que pour un arrêt maladie, les we ne doivent pas être comptabilisés. Seule, les journées semaines le sont.

Cordialement,

[LaurentM]

Concernant la question des horaires il faut se baser sur la charte des temps (qui doit être dans ton service), enfin la circulaire ARTT à la PJJ car parfois les applications régionales et départementales sont défavorables aux agents.

Personnellement, je ne trouve pas si mauvais que cela le raisonnement de Virginie car il prend en considération le fonctionnement de service, c'est-à-dire que la continuité du service public est assurée par plusieurs agents et non pas seulement par Gaëlle. En hébergement, il y a un fonctionnement en service : 3 ou 4 services sur une journée, ce qui correspond pour un fonctionnement 3x8 aux 24 heures de la journée.

En hébergement, les 36h20 par semaine peuvent être découpées en 4 services en respectant les amplitudes horaires et les temps de repos, sachant que les temps de réunion institutionnelle sont également des temps de travail effectifs à prendre en compte dans les 36h20 (eh oui on ne vient pas en réunion pour faire du bénévolat !!!).

Gaëlle, si en semaine 1 tu travaillais en fin de semaine ou le week-end (pour les anglophiles), en premier lieu je trouve surprenant ta manière de compter tes horaires (7h16 = il y a une pointeuse au foyer, nan parce qu'un service 7-15 ça fait 8h et non 7h16; de 14h à 15h pendant le relais tu bosses? pendant le repas tu bosses ? puisque c'est un temps éducatif en hébergement, donc en arrivant à 7h du matin tu ne repars pas à 14h16 dans le meilleur des cas ???) mais bon !!! Il me semble que tu devrais compter tes horaires de la fin de semaine 1 (7h16x2)+ les horaires de la semaine 2 (du lundi au vendredi, jour de fin de ton congé maladie).

Quel est le positionnement du ou de la RUE ?

Renseigne-toi également par rapport à la question du jour de carence.
Bon courage à toutes et tous

[Gaelle]

Après vérification auprès des syndicats, il existe bel et bien un article qui stipule qu'on ne compte pas ses heures d'AM sur un week-end. (Comme on ne pose pas en congé le Samedi et le Dimanche: C'est leur logique !)

Donc effectivement, si on doit effectuer nos 36h20 en fin de semaine, et que malheureusement on est en AM, et bien, on se fait bien avoir.

Car à priori, ce texte existe depuis longtemps. Mais peu de directrices et de RUE l'applique. La RUE de "mon" EPE a décidé de l'appliquer !!

Pour te répondre, Laurent, juste les 7h16 sont un calcul "bête" où on divise par 5 les 36h20 hebdomadaire.
On les utilise juste pour les AM, et les congés. Après, heureusement, on n'a pas de pointeuse au foyer. On ne travaille pas avec des ordis mais des êtres humains !
Et évidemment, en plus de ne pas compter ses heures d'AM sur le week-end, il y a la comptabilisation du jour de carence !

Bonne continuation.
Gaelle

[chris]

Bonsoir à tous,

En parlant du jour de carence, vu que le gouvernement vient de décider son abrogation peut-être que tu n'en auras pas Gaelle? Je ne sais pas si cela a été promulgué et quand c'est ou sera applicable.. J'ai juste reçu l'info par les syndicats en fait, peut-être certains en savent plus sur cette question?

Merci et bonne soirée à tous