Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)

Déduction forfaitaire et RSA

La communauté Conseiller en insertion professionnelle se retrouve sur Les forums du Social depuis plus de 20 ans pour échanger sur les concours, le métier, le diplôme, la formation, la sélection, le salaire, la carrière, les débouchés, la profession, etc.
hunt

Déduction forfaitaire et RSA

Message non lu par hunt » 07 nov. 2009 17:55

Pour un enfant majeur hébergé à titre gratuit percevant le RSA :

La déduction forfaitaire n'est pas une réelle somme d'argent donnée à l'enfant mais un correspond à l'avantage en nature fournit par l'hébergement gratuit.
Comme il ne s'agit donc pas d'une pension, il n'y a rien à déclarer. Par contre, la CAF retient une somme sur le montant du RMI appelée "forfait logement" qui correspond justement à la prise en compte de cet avantage en nature.

Le fait que les parents aient de leur côté déclaré cette somme aux impôts ne veut pas dire pour autant que la CAF doive la retenir (une fois au titre du forfait logement + une seconde fois comme s'il s'agissait d'une pension alimentaire).

Cette affirmation est-elle vrai ??

Répondre