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CUI

Publié : 26 nov. 2015 17:19
par OUBDA Eric
Bonjour
je suis employeur.J'ai un employer en CDD-CUI pour le quel je touche une aide qui a pris fin le 24/11/15.
Son CDD prend fin le 24/03/16.
Est ce que je peux lui faire une rupture conventionnelle sans rembourser les aides que j'ai perçu de l'etat ?
Si non qui peut me renseigner (pole emploi)
Merci pour votre réponse