Calcul congés payés

[Nat]

Bonjour,
Je ne connais pas le pseudo de la personne qui a commencé à me répondre, désolée. Donc, comme conseillé, je cré un nouveau message.
Je ne me suis effectivement pas bien expliquée.

Le calcul est le suivant /

* Salaire net mensuel = 45h/sem x 47 sem/an x 2.78€/h divisé par 12 mois = 489.35€ net mensuel

* Frais d'entretien = 110.65€/mois
(2.65€ entretien + 3€ repas par jour)= 5.65€/j x 5j/sem x 47 sem/an divisé par 12 mois
La somme des 2 fait bien 600€ mensuel par mois.
Salaire brut = 632.32€/mois (soit 489.35€ net)

Voilà pour les calculs. Ce salaire est hors CP. Nous nous sommes mis d'accord pour lui règler tous ses CP en aout en 1 fois.

Son contrat a débuté le 1er septembre 2006 en CDI.
Elle m'a demandé de prendre 6j à noël (anticipé donc sur ces CP 2007/2008) et du vendredi 3 aout au soir jusqu'au dimanche 26 aout au soir de CP cet été.
Son préavis de 15j a débuté le mardi 18 juillet (date de présentation du recommandé), et se terminera donc le jeudi 30 aout, après ces CP puisqu'on ne peut décompter le préavis des CP (ce qui me semble normal d'ailleurs!).

Si j'ai tout compris, elle a cumulé 23j (9 mois x 2.5j/mois) de sept. 2006 à Mai 2007. Et (3 mois x 2.5j/mois) soit 8j. Un total de CP de 31j effectivement.
Donc
Dois-je lui payer ses 31j, ou dois je lui payer 31j - (6+18 qu'elle a déjà soldé)?

Et quel serait le calcul?
632.32€ brut x 12 mois x 10% ce qui semble ++ intéressant pour elle que 31j payés au réel.
Ou (632.32+10%)x 12 x10% ?????????????
C'est quoi ces +10% par mois à ajouter au salaire brut????

Merci d'avance. Le message est un peu long mais c'est tellement galère, on trouve tous les calculs possibles et imaginables !!!

[Lynou]

C'est moi lol

En effet c'est bien plus claire lol

alors déjà une ptite observation :
les indemnité entretien et nourriture ne sont dus que sur les jours réels d'accueil chaque mois, c'est donc illégal de mensualiser des repas et des ind entretien. De plus je ne comprends pourquoi ils sont dans le salaire brut car en aucun cas ils sont soumis à cotisation ??

bref c'est le vrai souc.

bon une question avant de répondre car très importante :
est-ce que par hasard vous auriez fait 52 semaines - 5 semaines décalés de l'employeur = 47 semaines donc les 5 semaines de votre assmat inclus dans le calcul ? car je vois que vous parlez de cp par anticipation ce qui me met la puce à l'oreille car si c'est cela vous avez bien compris le décompte à faire lol
par contre pour noel c'est 5 jrs ouvrables payé par anticipation car le 25 était un lundi et ne compte pas comme un jour ouvrable et pour ses cp d'aout cela fait 17 jrs ouvrables car idem on ne compte pas le 15 aout comme jr ouvrables = 22 jrs ouvrables pris et payé dans le cadre de la mensualisation restant donc 9 jrs ouvrables à payer (ce qui donne une semaine entière et une semaine de 3 jrs, connait po le planning)

Puis-que vous avez commencé à payer en maintien de salaire et bien continuez à payer ses 9 jrs ouvrables (l,m,m,j,v,s/l,m,m calculez au réel ce que vous aurez payé si elle avait travaillé).

Ensuite oui vous pouvez comparer :
5 semaines x nbre d'heure + 1 jr x nbre d'heure = total d'heures payés x taux horaire = congés payés (méthode 1, maintien de salaire)
et
total des salaires versés (HORS IND REPAS ET ENTRETIEN) x 10% = montant cp (méthode 2)
et régler si celle-ci est plus favorable la différence et vous noterez "régularisation congés payés" ou vous l'incluez dans le montant de l'indemnité compensatrice des congés payés (avec les 9 jrs ouvrables)

Bon si vous me dites maintenant que non vous avez uniquement retiré ses 5 semaines de cp prise en commun avec elle et qu'elle devait TRAVAILLER 47 semaines, vous n'avez pas pu lui régler par anticipation des congés payés car non inclus dans le salaire. Donc même si elle a pris en temps des congés en décembre vous ne lui avez pas rajouté de congés payés sur son salaire mensuel donc ils sont dus. et là vous allez lui devoir 31 jrs ouvrables soit 5 semaines et 1 jour en calculant :
méthode 1 : la rémunération qu'elle aurait perçu pendant 5 semaines et 1 jr
ou
méthode 2 : total des salaires du début de contrat à la fin x 10%
et vous devez lui payer la méthode la plus avantageuse.
et là en l'occurence en aout elle doit percevoir son salaire mensuel - les heures non faites après le préavis + indemnité cp pris et indemnité compensatrice de congés payés (le tout les 31 jrs)

voilà voilà j'espère que vous aurez compris car bien que j'ai po trop compris pourquoi vous n'êtes pas parti sur 52 semaines si il était convenu que vous preniez vos 5 semaines en même temps ???

bonne nuit

[Nat]

Merci pour votre aide.
Pour répondre à vos interrogations....
Non les frais d'entretien et de nourriture ne sont pas inclus dans le brut, je les ajoute au net bien sûr.

Quand je parle d'anticipation à noël, je veux dire qu'elle a pris ses 6j de CP(elle est partie du vendredi au lundi d'après noël donc bien 6j) alors qu'elle n'aurait pas dû prendre de CP avant le 1er juin 2007 puisqu'embauchée en sept.2006.
Donc elle a pris ses 6j en accord avec moi (moi pas de vacances!).

Pour faire simple, je lui règle son salaire mensualisé de (489.35€ net + 110.65€ FE&N soit 600€) tous les mois, et je dois lui règler tous ses CP cumulés depuis septembre 2006 à fin août (toujours en accord avec elle).

1 sept.06 à 31 mai 07 :9 mois x 2.5j/mois = 23j
1 juin 07 à 30 août 07 : 3 mois x 2.5j/mois = 8j
* Nb de CP acquis = 31 jours.
* Nb de CP pris = 24 jours.
6j à noël + 18j du samedi 4 au samedi 25 août = 24j (d'ailleurs compte t'on le semadi 4 ou commence t'on le compte au lundi 6?)

Ma question, toujours en simplifiant/ dois-je lui payer 31-24j de CP soit 7 jours,
ou 31 jours ????????????????????????

Merci encore de vos réponses, et de votre patience.
Sachez enfin que mon assmat m'a imposé ses calculs bidons, elle a exgigé 47 sem sans même savoir ce que c'était, elle a exgigé ses CP payés à part, elle n'a pas voulu se mettre au réel et m'a imposé un forfait de 600€ all inclusive, et moi, je la voulais car elle est top avec ma fille donc, j'ai accepté et on a composé. Sauf que maintenant, ni elle ni moi ne savons comment calculer ses CP...! J'imagine que c'est classique !

[lynou]

La ccn permet la prise de congés non acquis (sans solde)
si vous ne répondez pas à mes questions je ne peux pas vous aider à y voir plus claire
1ère hypothèse : 52 semaines - 5 semaines cp employeur et assmat en commun = 47 semaines programmées de travail (hors cp) donc :
en décembre 06 : en plus de son salaire est-ce que vous payez des cp ?? si non et bien elle a pris un congé sans solde donc vous devez lui régler 31 jrs même si elle a pris 24 jrs en temps on est bien d'accord ils n'ont pas encore été payé
ou
Hypothèse 2 :
vous êtes partis sur 52 - 10 semaines d'abs de l'enfant + 5 semaines cp assmat = 47 semaines donc là sont compris ces cp qui sont payés quand ils sont pris ??? car là oui la semaine de cp à noel a déjà été payé par anticipation et vous ne lui devez que 31 - 5 jrs ouvrables de noel = 26 jrs ouvrables restant à payer.

Posez la quetion à votre assmat, elle pourra vous guider.

J'ai commencé un contrat en juillet 06, année incomplète donc toutes les absences de l'enfant déduit des 52 semaines un total de 8 semaines soit 3 semaines décalées cp décalés par rapport à mes congés et 5 semaines à moi de cp = 44 semaines, j'ai perçu un salaire hors cp jusqu'en mai 07. les cp ont été calculés au 31 mai 07, et la somme a été divisé par 12 mois et payable à partir de juin 07 jusqu'au mai 08 en plus de mon salaire mensuel.
Et même si mon contrat en commencé en juillet 06, j'ai pris mes 3 semaines de congé SANS SOLDE (puisque déduit de la mensu annuel) et ma semaine à noel (sans solde puisque déduit du salaire annuel) et idem pour avril 07.
La ccn m'a permis de prendre mes 5 semaines de cp sans solde avant la fin du délai aux droits des congés payés et maintenant il me les règle.

donc votre assmat a eu raison de vous imposer une mensualisation car c'est OBLIGATOIRE, par contre elle s'est planté dans la formule car on ne sait du coup pas si ces 5 semaines étaient inclus dans le salaire annuel ??

avec les élements que vous me donnez je ne peux dire que c'est soit l'hypothèse 1 ou la 2

Heuuuuuuuuu non pour le décompte des jours ouvrables celui commence à partir du premier jour d'accueil habituel de l'enfant donc en aucun cas à partir du samedi. (comme pour vous lol)
et je vous dis que pour noel c'est 5 jrs ouvrables du mardi 26 au samedi 30 car lundi était férié
et également pour aout cela fait 17 jrs car il y a le 15 aout.
voilà

[Nat]

Elle a posé ses CP à noël (en fait, c'est même 7j d'après ce que vous me dites puisqu'elle m'a demandé de prendre son v22 qui normalement était travaillé : v22/s23/m26/m27/j28/v29/s30)
Elle prend 3 semaines soit effectivement 17j

Nous sommes partis sur des CP communs, donc si je vous comprends bien, je dois lui payer ses 31j de CP acquis depuis sept.2006 jusqu'à aout 2007. Et voilà, simple finalement !!!!

[lynou]

Bonsoir,

alors si elle a pris un jour de cp sur un jour habituelle de travail en l'occurence le 22 ba là ça change la donne lol
le 22 lui a déjà été payé mais vous avez raison on décomptera à partir du vendredi 22 y compris le samedi 23.
donc tout ça fait en effet 31 jrs - 1 jr déjà payé le vendredi 22/12 = reste à payer 30 jrs soit tout rond 5 semaines en argent.

vi quand on veut bien si pencher un peu c'est assez simple.

Normalement vous auriez du rester sur 52 semaines puisque vos 5 semaines étaient en commun et vous aurez déduit de son salaire mensuel les jrs pris non acquis jusqu'au 31 mai.

Pajemploi a fait une foire aux questions et tout est bien expliqué (congés payés)

voilà et bonne continuation

[carole]

Bonjour
je vais licencier mon assistante maternelle au 13/08/07
je dois lui regler 13 jours de 13 jours de CP .
comment dois je faire le cacul???????

je suis perdue une aide me fera grand plaisir......

merci a l'avance

carole

[lynou]

Bonjour,

Sans élément complémentaires je dirais 13 jrs ouvrables, donc en argent vous pouvez lui verser ce qui aurait été travaillé pendant les 13 jrs ouvrables soit 2 semaines complètes et le lundi (si elle bosse po le lundi et bien vous ne lui devez pas).

[mila]

bonjour . qqn peut m aider a calculer mes conger? J AI TRAVAILL2 DU 18/06/2008 AU 30/06/2009 mon salair brut mensuel eest de 1321 euro .durant sette periode j ai pris 8 jours de conges. ma patronne est la reine de l arnaque et je m enquette. merci de votre reponse.

[Brigitte]

Mila,

tu donnes pas assez de détails pour qu'on puisse t'aider: année complète, incomplète, les 8 jrs payés ou non ????
- Ta "patronne " c'est ton employeur.
_ tout salarié doit connaître la convention collective
- a méditer: c'est souvent le gogo qui fait le charlatan! cette maxime se prête aussi à notre métier.