solde de tout compte en année complète

[Nounou41]

Bonsoir,je suis assistante maternelle agréée.J'ai besoin d'aide.
J'ai été embauché le 03/10/2006 et mon préavis se termine le 15/08/2007.je suis en année complète,5jour par semaine et 9heures par jour.Mon employeur m'a donné 11 jours de Congés Payés en juillet.
J'aurai aimé savoir si lors du solde de tout compte ,elle me règlera les CP acquis mais non pris.
MERCI pour vos précieux conseils
Bonne soirée

[lynou]

Bonsoir,

Si du mois d'octobre 06 au 31 mai il a bien été déduit du salaire vos congés pris en temps (sans solde car non acquis), ton employeur te doit effectivement l'ind compensatrice de congés payés acquis mais non pris.
oct à mai : acquis 8 mois x 2,5 jrs = 20 jrs ouvrables dont 11 cp payés en juillet = 9 jrs ouvrables acquis non pris
et
juin à aout : compter le nbre de semaines/4 semaines = nbre de période à l'arrondi inférieur entier x 2,5 jrs = nbre de jrs ouvrables acquis non pris

voilà

[Nounou41]

Bonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Non,rien n'a été déduit ,de ma mensualisation,car c'était prévu que j'aurai mes CP en mëme temps que mon employeur,étant donné qu'elle a été embauché losqu'elle a fait mon contrat.
On ast parti sur une année complète et je devais prendre mes CP en même temps que mon employeur.

Losque je reprends tous mes plannings,J'arrive a 21,67 jours d'accueil par mois.Et elle me déclare tous les mois 22 jours d'accueil.
Donc,j'aurai pensé ,qu'elle me devait 2,5 jours de Cp par mois d'accueil.
D'octobre 2006 au 15 aout 2007 (10 mois et demie Multiplié par 2,5 jrs=26,25 jrs de CP_11jours de CP qu'on a pris ensemble en juillet =reste 15,25jrs de CP
Je ne comprends pas pourquoi mes CP de juillet aurait du être sans solde???

J'ai lu d'autre message sur ce sujet ,mais ,je suis vraiment perdue...

Merci ,pour votre aide

Bonne journée

[lynou]

Tu ne m'as pas comprise, les cp pris avant le 31 mai 2007 auraient du être sans solde car on acquière nos cp à la fin de l'année de référence donc au 31 mai 07.

Pour le mois de juillet 07, ils n'avaient pas à être déduits car tu as acquis des congés au 31 mai 07 soit 23 jrs ouvrables.

Normal que cela fasse une moyenne de jrs de 22,67 car 5 jrs x 52/12 mois = 21,67 jrs et ton employeur arrondit à 22 jrs par mois il n'a pas fait d'erreur.

On compte les jrs acquis par année de référence et non pas sur la totalité des mois travaillés car comment te dire à la fin de l'année de référene si le chiffre tombe par exemple à 22,5 on arrondit à 23 jrs ouvrables.
et on ne compte pas un demi-mois comme ça.

Donc si je comprends bien tu n'as jamais été sans l'enfant d'octobre 06 à mai 07 ????

Oui oui l'employeur te doit bien 2,5 jrs par mois, pour faire simple :
oct06 à Mai07 : on a 8 mois x 2,5 jrs = 20 jrs ouvrables ok
juin07 à aout 07 : un demi-mois n'ouvre pas droit à 2,5 jrs, par contre comme je t'ai indiqué tu comptes le nbre de semaines travaillés y compris les semaines acquises de cp, je trouve sur le calendrier donc :
10 semaines et 3 jrs, je retiens donc que 10 semaines/4 semaines = 2,5 périodes et on ne retiendra que 2 périodes de 4 semaines (en droit seul 4 semaines pleines donnent droit à 2,5 jrs)x 2,5 jrs = 5 jrs ouvrables ok
donc pour moi tu as un total de 25 jrs ouvrables - 11 jrs ouvrables pris payés = 14 jrs ouvrables encore dus (l'équivalent de 2 semaines x 6 jrs ouvrables et le lundi et le mardi)


Je n'explique que par rapport au code du travail et la convention collective.

Maintenant si vraiment aucun cp n'a été pris en temps avant le 31 mai 07, ton employeur te doit 14 jrs.

[Nounou41]

Bonjour Lynou,

Enfin,j'ai compris,merci pour toutes vos explications,c'est clair maintenant.

Cordialement

Bonne journée

[Lynou]

Super, contente que tu es compris.

à bientot