J'ai réalisé un stage en Maison d'enfants et je suis actuellement sur mon rapport. Je nage pas mal concernant les différentes habilitations de ce type d'établissements et surtout concernant l'habilitation ASE et les différents types de prise en charge.
Je recherche également des infos concernant les effets de la loi 2002 sur les MECS
Merci d'avance pour tous ceux qui pourront me donner des pistes de travail
jenni
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MECS
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julie
Re: MECS
Pour la triple habilitation qu'ont la plupart des MECS , il y a en effet celle qui relève de l'Ase,mais aussi :
-celle de la CDES, qui répond à la loi d'orientation sur les handicapés de 1975 et les annexes XXIV de cette loi, complétée par le programme Handi'scol de 2002, que tu pourras te procurer en contactant la CDES de ton département
- celle de l'Assistance Educative, qui est de la compétence du Juge des Enfants et répond à l'article 375 du Code Civil qui régit la définition de l'enfance en danger et le rôle du juge, qui peut, concernant un placement en MECS, soit confier l'enfant à l'Ase pour un placement administratif, soit faire un "placement direct" en asistance éducative. Cette dernière option peut également être du ressort du procureur de la république pour un placement en urgence, si la situation de danger imminent le justifie.
En espérant t'avoir aidé à y voir un peu plus clair, bonnes recherches et bon rapport!
-celle de la CDES, qui répond à la loi d'orientation sur les handicapés de 1975 et les annexes XXIV de cette loi, complétée par le programme Handi'scol de 2002, que tu pourras te procurer en contactant la CDES de ton département
- celle de l'Assistance Educative, qui est de la compétence du Juge des Enfants et répond à l'article 375 du Code Civil qui régit la définition de l'enfance en danger et le rôle du juge, qui peut, concernant un placement en MECS, soit confier l'enfant à l'Ase pour un placement administratif, soit faire un "placement direct" en asistance éducative. Cette dernière option peut également être du ressort du procureur de la république pour un placement en urgence, si la situation de danger imminent le justifie.
En espérant t'avoir aidé à y voir un peu plus clair, bonnes recherches et bon rapport!