congés non acquis et payés

[deoris]

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis septembre 2006.
Elle travaille 4 jours par semaine (156 h par mois).
Elle est mensualisée, je la paie 477 euros brut par mois (sachant que son salaire a été revalorisé l'été dernier) depuis le début de son contrat. Elle a pris 5 semaines de vacances la première année. Je viens d'apprendre que je n'aurais pas du lui payer ses congés la première année car elle ne les avait pas acquis.Comment procéder à un rattrapage ?

[Cathy]

Bonsoir,

Comme pour tout contrat de travail à durée indéterminée, les congés payés sont acquis en fin de période de référence. Dans votre cas, de septembre 2006 au 31 mai 2007, l'assistante maternelle a donc acquis 2,5 jours de congés par mois ( soit 23 jours), qu'elle aurait du prendre à compter du 1er juin 2007 jusqu'au 31 mai 2008. En ce qui concerne le paiement de ses congés, il est bien évident qu'on ne paie pas des congés qui ne sont pas encore acquis. Pour la régularisation, voyez avec elle sur le paiement des congés de cette année (période du 1er juin 2007 au 31 mai 2008) en retirant ces 23 jours. Biensûr si vous lui réglez 10% de son salaire chaque mois pour ses congés et ce depuis le début du contrat(ce qui est une belle erreur), alors vous êtes mal.
Je vous souhaite bon courage pour solutionner ce problème, mais sachez que c'est une assistante maternelle pas très honnête que vous employez.

[deoris]

Bonjour,

Merci pour votre réponse Cathy. Si j'ai posé cette question, c'est parce que ma nourrice m'a annoncé qu'elle comptait démissionner début avril (nous laissant dans l'embarras vu que nous comptions sur elle jusqu'à la rentrée scolaire de notre fille en septembre). Donc je me renseigne en ce moment pour calculer son solde de tout compte.

[Anne M]

Bonjour Deoris

Il faut savoir qu'il est possible de payer des congés à son ass.mat par anticipation si vous employeur êtes d'accord. Mais il faut bien entendu être très clair la dessus et partir sur une bonne compréhension, ou alors, des congés sans solde pour la période citée.

Dans votre situation, de septembre 2006, date d'embauche au 31 mai 2007, votre ass.mat à acquis 23 jours de congés.

Calcul : de 09/2006 au 31/05/2007, il y a 9 mois.

Acquis 2.5 jours par mois x 9 mois = 22.5 (arrondir à 23 jours)

S'il n'y a pas eu d'entente pour des congés par anticipation, les 23 jours de congés acquis auraient dû être pris entre le 1er/06/2007 et le 31/05/2008.

Elle a pris 30 jours, donc il y a un dû en votre faveur de 7 jours.
30 jours - 23 acquis = 7 jours

Pour l'année : du 1er/06/2007 au mois d'avril 2008. (si au mois d'avri, il n'y a que quelques jours, exemple 5 jours sur le mois en question (puisque plus haut vous dîtes début avril, elle démissionne) elle ne peut pas prétendre à 2.5 jours acquis pour ce mois, Donc, 0.5 jours.

Calcul : 1er/06/2007 à début Avril 2008 = 11 mois
10 mois à 2.5 jours = 25 jours + 1 mois à 0.5 puisque le mois d'avril 2008 est légèrement entamé
Total : 25.5 jours (arrondir à 26 jours)
0.5 jours)

Calcul : 26 jours acquis - les 7 jours qu'elle vous doit = 19 jours. Vous lui devrez un solde de tout compte de 19 jours.

D'autre part, si elle démissionne, vous n'avez pas d'attestation d'assedic à lui fournir.

Bon courage

[Anne M]

Re

Me suis trompée, il faut lui délivrer sa feuille jaune d'assedic, mais stipuler que c'est une démission de votre ass.mat.

[celine]

je vais mettre mon fils en garde à partir 1 04 08 dois je payer des conges à ma nounou puis je rompre son contrat car je ne reprend pas mon
on travail à temps plein j ai un employeur qui me
licencie

[lili 2]

je suis d'accord avec toi mais si la mamn comme j'ai compris lui paie le 10% de cp par moi ces fameux 19 jours que tu a calculés fort bien d'ailleur lui auront été paye non? Alors dans ces cas la la maman ne lui doit rien

[lili 2]

je suis d'accord avec toi mais si la maman comme j'ai compris lui paie le 10% de cp par mois ces fameux 19 jours que tu a calculés fort bien d'ailleur lui auront été paye non? Alors dans ce cas la, la maman ne lui doit rien! A plus lili 2 POUR A Marie

[Anne M]

Bonjour lili2
Je ne sais pas si c'est à moi que tu t'adresses, mais d'après le message de Deoris, il ne partle pas de paiement de 10 % en plus par mois.

Je ne comprends pas bien ta question.

[Lynou]

Coucou,

sans oublier que nous ne savons pas si Deoris a fait une mensu en année complète ou année incomplète.

Pour Anne M, on valide soit 2.5 jrs par mois entier ou 2.5 jrs par période de 4 semaines donc si le contrat se termine par exemple le 5 avril on ne peut pas dire que l'assmat a acquis 0.5 jrs pour le mois (c'est une erreur), il faut alors simplement reprendre sur l'année de référence le nbre de semaines payées y compris les semaines de congés acquis de l'année précédente/4 semaines = nbre de période (à l'arrondi entier) x 2.5 jrs = là on trouve exactement le nbre de jrs ouvrables acquis.

Toujours difficile de répondre quand il manque des éléments essentiels pour apporter une réponse correcte.

Perso à défaut de réponse complète je ne m'aventurerai pas à confirmer que l'employeur devra 19 jrs ouvrables car vous n'avez pas assez d'élément, ni par exemple si l'assmat a été en maladie (qui ne valide pas de droit à congés ...) Il faut être prudent.

bon dimanche