Rupture de contrat avec + de CP pris

[Angèle]

Bonjour,

Depuis avril 2006 j'emploie une assistante maternelle agrée et à la fin août de cette année,je vais mettre un terme à son contrat car mon enfant rentre à l'école. Au niveau des congés payés sur la totalité de la période, mon assmat a acquis 72.5 jours. Hors à la fin du contrat elle aura pris en tout 88 jours de congés, soient plus que ce qu'elle n'aurait dû prendre.

Cela venant du fait qu'en 2006 n'ayant acquis que 5 jours de congés, elle a malgré tout pris des jours sur la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 représentant bien sur plus que les 5 jours auxquels elle avait droit et elle m'avait demandé de lui payé tous les mois les congés acquis soit les 10%.

Donc j'aurai aimé savoir comment cela se passe lors de la rupture du contrat ? Puis-je déduire de son dernier bulletin de paye les jours qu'elle a pris et qui sont sans solde ? Ou éventuellement les déduire de ces congés qu'elle va prendre cet été ?

Merci par avance

[cat]

Bonjour,
J'ai deux adresses pour les renseignements suivant la convention collective des assistantes maternelles:
-fepem
-snpaam

En consultant ces deux sites, vous aurez les renseignements demandés.

Bonne journée.

[huggly]

Bonjour,

L'une ou l'autre de ces 2 solutions est jouable. A négocier avec l'ass mat.

[Angèle]

Bonjour,

Merci Huggly pour votre réponse.
Bonne journée,
Angèle