Rupture de contrat avec + de CP pris
Publié : 27 mai 2008 14:36
Bonjour,
Depuis avril 2006 j'emploie une assistante maternelle agrée et à la fin août de cette année,je vais mettre un terme à son contrat car mon enfant rentre à l'école. Au niveau des congés payés sur la totalité de la période, mon assmat a acquis 72.5 jours. Hors à la fin du contrat elle aura pris en tout 88 jours de congés, soient plus que ce qu'elle n'aurait dû prendre.
Cela venant du fait qu'en 2006 n'ayant acquis que 5 jours de congés, elle a malgré tout pris des jours sur la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 représentant bien sur plus que les 5 jours auxquels elle avait droit et elle m'avait demandé de lui payé tous les mois les congés acquis soit les 10%.
Donc j'aurai aimé savoir comment cela se passe lors de la rupture du contrat ? Puis-je déduire de son dernier bulletin de paye les jours qu'elle a pris et qui sont sans solde ? Ou éventuellement les déduire de ces congés qu'elle va prendre cet été ?
Merci par avance
Depuis avril 2006 j'emploie une assistante maternelle agrée et à la fin août de cette année,je vais mettre un terme à son contrat car mon enfant rentre à l'école. Au niveau des congés payés sur la totalité de la période, mon assmat a acquis 72.5 jours. Hors à la fin du contrat elle aura pris en tout 88 jours de congés, soient plus que ce qu'elle n'aurait dû prendre.
Cela venant du fait qu'en 2006 n'ayant acquis que 5 jours de congés, elle a malgré tout pris des jours sur la période du 1er juin 2006 au 31 mai 2007 représentant bien sur plus que les 5 jours auxquels elle avait droit et elle m'avait demandé de lui payé tous les mois les congés acquis soit les 10%.
Donc j'aurai aimé savoir comment cela se passe lors de la rupture du contrat ? Puis-je déduire de son dernier bulletin de paye les jours qu'elle a pris et qui sont sans solde ? Ou éventuellement les déduire de ces congés qu'elle va prendre cet été ?
Merci par avance