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indemnités de rupture

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corinne

indemnités de rupture

Message non lu par corinne » 12 juin 2008 19:28

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis debut 2004. J'arrête le contrat et doit lui règler les indemnités de rupture égales à 1/120e des salaires nets versés. La convention collective qui a mis en place cette indemnité a pris effet le 01/01/2005. Dois-je la calculer à partir des salaires nets versés depuis début 2004, date de début de la garde ou depuis le 01/01/05 date de la mise en place de la convention collective ?
Merci de votre réponse.

Tit

Re: indemnités de rupture

Message non lu par Tit » 12 juin 2008 21:49

Bonjour,

A votre place je payerais du début du contrat vous auriez fait quoi sans elle?

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