erreur mensualisation

[julie]

Bonjour,

Mon ass mat et moi prenons nos 5 semaines de congés payés ensemble et j'ai de mon côté 2 semaines de RTT
Comment doit se calculer la mensualisation :
- sur 50 semaines (52 - 2)
- ou sur 45 semaines (52 - 5 -2)
Le contrat est déjà signé sur 50 et il y a visiblement erreur. Quel recours ???

[julie]

Alors finalement j'ai la réponse à ma propre question, je vous laisse le soin de me dire si j'ai bien tout compris
1) si on part sur 50 semaines (ce qui a été signé) je ne paye pas de congés payésen supplément puisque les 5 semaines ne sont pas déduites

2) si on part de 45 semaines (implique un changement de contrat) alors là je dois tous les mois 10% de congés payés.

J'ai bien tout compris???

[Brigitte]

Julie,

Effectivement, pour la mensualisation il faut déduire vos congés et vos RTT soit 7 semaines et l'effectuer sur 45 semaines.

Au 31 mai, vous comptez les congés acquis de votre assistante maternelle afin de pouvoir les lui régler selon les méthodes énoncées dans la convention.

Vous pouvez faire une régularisation et établir un avenant pour redéfinir les nouvelles données.

[Sylvie]

Bonjour julie ,en effet c'est soit une mensualisation en année compléte donc sur 52 semaines 47+5CP
Sinon, c'est une année incomplète, si l'ass mat accepte la condition des deux semaines RTT non payés cela devient une base de 45, le règlement des congés payés se fera en juin lors qu'ils seront acquis et viendront s'ajouter à la mensualisation.
Bon courage

[Julie]

Merci à Brigitte et Sylvie

Nous avons revu la question ensemble et il a été établi que nous gardions le contrat tel quel c'est à dire avec une mensualisation sur 50 semaines (et avec des congés payés qui ne sont pas payés en supplément puisque non déduits des 52 semaines).
En revanche, si nous partons sur ce principe, est-ce que çà ne va pas poser un problème lorsque je vais remplir mon volet Paje emploi (mon ass mat me propose gentillement de le faire ensemble,en laissant dans ce cas la case des congés payés vide.

[Melodie]

Bonsoir Julie,

En année complète la case congés payés du volet social ne doit jamais être complétée (voir la notice accompagnant le carnet)

"les jours de congés sont compris dans les jours d'activité. Vous ne remplissez jamais la rubrique "nbre de jours de congés payés".

[julie]

Merci Mélodie,
Je suis d'accord avec vous mais mon contrat est sur 50 semaines. Je ne dois pas les congés payés puisque les 5 semaines n'ont pas été retirées des 52 mais pour la PAJE, cela reste une année incomplète. Et quand on se penche sur la notice accompagnant on n'a pas d'autre choix pour l'année incomplète que de remplir la partie congés payés. Le plus simple aurait été de partir sur un contrat de 40 semaines. çà n'a pas été le cas et maintenant je trouve çà plus compliqué avec 50 semaines de remplir la case congés payés. Pour moi çà n'est pas logique.
J'espère que mon problème est clairement exposé.
MERCI

[Brigitte]

Julie,

Je persiste à dire d'établir un contrat sur 45 semaines et faire le point des congés acquis au 31 mai 2009.
(En année incomplète, on remplit la case congés uniquement le mois où ils sont payés)

[julie]

Merci Brigitte,

Il me semble que c'est la solution.
C'est ce que je vais proposer à mon ass mat. Notre contrat vient de commencer et je souhaite lui payer ses congés payés selon le calcul des 10% ajoutés chaque mois.
Merci

[Melodie]

Bonjour Julie

On vous a tout de même mal renseigné, car une mensualisation sur 50 semaines çà n'existe pas.

C'est soit
- 52 semaines (47 + 5)
- soit moins de 47 sem.

Je pense comme Brigitte, vous devriez faire un avenant au contrat, comparer les heures déjà effectuées et celles payées, ensuite vous repartez sur de bonnes bases en année incomplète.