Le Social

pouvez vous me dire ce que dis cette loie pour une assitante maternelle acceuillant à son domicile.

Cas d'école : j'ai un contrat avec une mensualisation calculée sur 13.30/mois/12 mois

régulièrement j'acceuille plus l'enfant en heures complémentaires (-de 45heures/semaine) la loi TEPA par rapport à cela on dis que si l'enfant à + de 6 ans et que les parents ne font pas de déclaration PAJE. La loi TEPA s'applique

Dites moi tout car je ne sais plus qui croire et pouvez me donner se que disent les textes

merci

Bonsoir angot,

Lorsqu'il s'agit de la garde d'un enfant de moins de 6 ans et que tu fais des hc ou hp la seule chose que la loi tepa nous apporte c'est la déduction fiscale de ces heures.

Une fois calculé le net imposable (net + csg + rds) tu déduis les heures complémentaires ou supplémentaires en brut.

Par contre s'il s'agit d'une enfant de + de 6 ans et que les parents paient les charges sociales,alors là il y a réduction de cotisations sociales (pour toi) et exonération fiscale des heures supp ou comp.

Merci Mélodie, pour vos informations là au moins cela devaient clair, dans mon esprit.