congés payés pas pris

[virginie]

Bonjour,

Pour notre fils nous payons une assistante maternelle à temps plein (ses congés sont comptés chaque mois dans le salaire) depuis 2.5 ans. Cependant au lieu de prendre 5 semaines de congés, mon assistante n'en prend que 3 par an. Nous allons mettre fin à notre contrat en aout 2009. Je me pose la question suivante: devrons-nous lui payer en plus de l'indemnité de fin de contrat ses jours de congé qu'elle a choisi de ne pas prendre durant ces 3 années? Merci pour votre aide.

[madette]

bonsoir,

la mensualisation était en année complète ou incomplète?

[virginie]

Bonjour,

C'est en année complète.

[Melodie]

Bonsoir Virginie,

Avez vous payé la mensualisation complète même la 1ère année où elle n'avait pas encore acquis de congés.

[virginie]

Oui nous avons payé une mensualisation complète la première année.
Notre contrat a commencé en septembre 2006. L'assistante maternelle a pris
-2006 :1 semaine à Noel
-2007: 2 semaines en août; 1 semaine à noel,
-2008: 1 semaine à Paques; 1 en juillet et 1 semaine à Noel
-2009: 1 semaine en avril et 3 semaines en juillet.
Aout 2009: fin de contrat si tout va bien!

[virginie]

Merci pour vos réponses. C'est la première fois que nous employons une assistante maternelle et certains points restent encore sombres.
En fait dans le contrat il est prévu 5 semaines de congés. Cependant nous avons pris nos vacances en même temps que la nourrice et non les 5 semaines prévues. En fait au lieu d'être en vacances pendant 5 semaines, elle n'a pris que 3 semaines environs et le reste du temps elle gardait notre fils. Tous les mois (vacances ou pas)elle a perçu son salaire plein lissé sur une année de 52 semaines. Pourtant elle nous a dit qu'à la fin de notre contrat on devra lui payer les congés qu'elle n'a pas pris depuis 3 ans. Je voudrais donc savoir si les congés payés qu'elle n'a pas pris sont perdus pour elle ou si effectivement nous lui devons. Encore merci.

[Melodie]

Bonsoir Virginie

Franchement je ne saurais pas quoi vous répondre. J'ai trouvé ceci :

"""") Peut-on reporter les congés non pris sur l’année suivante ?
Les salariés doivent bénéficier chaque année de leur droit à congé payés. Ni un employeur, ni un salarié ne peut imposer à l’autre un report de tout ou partie des congés payés sur l’année suivante. Dans la pratique, un tel arrangement avec l’accord exprès des parties semble possible."""""

[martin]

bonjour virginie je ne sais pas quoi vous dire, je suis mois assistante maternelle et pourtant je n'ais pas de réponce à vous donnez si ce n'ai d'appeler le relais d'assistante maternelle de votre région, car il peuve même renseigner les parents sans prôblème, bon courrage

[Anne]

Vous lui avez payer ses congés qu'il soit pris ou non il n'y a rien a payer en supplément. Il faut sur une année en arrière calculer ses heures de garde réellement travaillées et les heures que vous lui avez payé dans sa mensualisation si elle a travaillé plus il faut lui payer si elle a travaillé moins elle garde le supplément RIEN DE PLUS Par contre au 1er Juin de l'année en cours nos congés doivent être pris.