Le Social

Bonjour,

Pour notre fils nous payons une assistante maternelle à temps plein (ses congés sont comptés chaque mois dans le salaire) depuis 2.5 ans. Cependant au lieu de prendre 5 semaines de congés, mon assistante n'en prend que 3 par an. Nous allons mettre fin à notre contrat en aout 2009. Je me pose la question suivante: devrons-nous lui payer en plus de l'indemnité de fin de contrat ses jours de congé qu'elle a choisi de ne pas prendre durant ces 3 années? Merci pour votre aide.

bonsoir,

la mensualisation était en année complète ou incomplète?

Bonjour,

C'est en année complète.

Bonsoir Virginie,

Avez vous payé la mensualisation complète même la 1ère année où elle n'avait pas encore acquis de congés.

Oui nous avons payé une mensualisation complète la première année.
Notre contrat a commencé en septembre 2006. L'assistante maternelle a pris
-2006 :1 semaine à Noel
-2007: 2 semaines en août; 1 semaine à noel,
-2008: 1 semaine à Paques; 1 en juillet et 1 semaine à Noel
-2009: 1 semaine en avril et 3 semaines en juillet.
Aout 2009: fin de contrat si tout va bien!

Merci pour vos réponses. C'est la première fois que nous employons une assistante maternelle et certains points restent encore sombres.
En fait dans le contrat il est prévu 5 semaines de congés. Cependant nous avons pris nos vacances en même temps que la nourrice et non les 5 semaines prévues. En fait au lieu d'être en vacances pendant 5 semaines, elle n'a pris que 3 semaines environs et le reste du temps elle gardait notre fils. Tous les mois (vacances ou pas)elle a perçu son salaire plein lissé sur une année de 52 semaines. Pourtant elle nous a dit qu'à la fin de notre contrat on devra lui payer les congés qu'elle n'a pas pris depuis 3 ans. Je voudrais donc savoir si les congés payés qu'elle n'a pas pris sont perdus pour elle ou si effectivement nous lui devons. Encore merci.

Bonsoir Virginie

Franchement je ne saurais pas quoi vous répondre. J'ai trouvé ceci :

"""") Peut-on reporter les congés non pris sur l’année suivante ?
Les salariés doivent bénéficier chaque année de leur droit à congé payés. Ni un employeur, ni un salarié ne peut imposer à l’autre un report de tout ou partie des congés payés sur l’année suivante. Dans la pratique, un tel arrangement avec l’accord exprès des parties semble possible."""""

bonjour virginie je ne sais pas quoi vous dire, je suis mois assistante maternelle et pourtant je n'ais pas de réponce à vous donnez si ce n'ai d'appeler le relais d'assistante maternelle de votre région, car il peuve même renseigner les parents sans prôblème, bon courrage

Vous lui avez payer ses congés qu'il soit pris ou non il n'y a rien a payer en supplément. Il faut sur une année en arrière calculer ses heures de garde réellement travaillées et les heures que vous lui avez payé dans sa mensualisation si elle a travaillé plus il faut lui payer si elle a travaillé moins elle garde le supplément RIEN DE PLUS Par contre au 1er Juin de l'année en cours nos congés doivent être pris.