Le Social

Bonjour,
Qui peut me dire où trouver la nouvelle loi qui autorise un 4 éme accueil?

Merci.

Loi de financement de la sécurité sociale, LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008- article 108(V) relative à l'accueil de quatre enfants.

Merci beaucoup de cette info super claire.

A bientôt!

il faut contacter ta pmi pour leur demander un 4 ème enfants elle ne sont pas obliger de te l'accorder
car elle regarder tout !