bonjour, cela va bientot faire un an que je travaille en tant qu'assmat et je voudrais savoir comment cela se passe au niveau du contrat pour les enfants qui resteront avec moi.
faut-il faire un nouveau contrat avec les parents.
peut on modifier ou prolonger le contrat actuel bientot fini ?
Faut-il en refaire un ? (cela m'embête car mes contrats comptent beaucoup de pages, mais peut être es ce la procédure ?
Pour être notifié de nouveaux messages, entrer dans un forum puis cliquer sur "S'abonner au forum" (+ infos)
renouvellement de contrat tous les ans ?
-
Melodie
Re: renouvellement de contrat tous les ans ?
Bonsoir Kate,
Dans la mesure ou tu as fais un cdd, pas besoin de faire un nouveau contrat. Si les horaires changent il suffit simplement de faire un avenant au contrat avec les nouveaux horaires.
Dans la mesure ou tu as fais un cdd, pas besoin de faire un nouveau contrat. Si les horaires changent il suffit simplement de faire un avenant au contrat avec les nouveaux horaires.
-
CAPPE
Re: renouvellement de contrat tous les ans ?
Bonjour ,pour répondre à votre question lorsque la date de votre contrat arrive à échéance ce n'est pas la peine de refaire le contrat il faut simplement faire un avenant au contrat.
-
Brigitte
Re: renouvellement de contrat tous les ans ?
Comme tu as du faire un CDI, pas besoin de nouveau contrat mais certainement un avenant, ne serait ce que pour les dates de congés employeur/employée. voir également si le nombre d'heures ne change pas, et le cas échéant, recalculer la nouvelle mensualisation
-
Séon
Augmentation du tarif horaire
Bonjour,
Je vais reconduire le contrat avec mon assitante mat qui souhaite augmenter son tarif horaire. Peut-elle l'augmenter comme elle le souhaite ou y a-t-il une réglementation indiquant le pourcentage d'augmentation maxi autorisé.
Merci
Je vais reconduire le contrat avec mon assitante mat qui souhaite augmenter son tarif horaire. Peut-elle l'augmenter comme elle le souhaite ou y a-t-il une réglementation indiquant le pourcentage d'augmentation maxi autorisé.
Merci
-
Celialou
Re: renouvellement de contrat tous les ans ?
Bonjour,
Le contrat avec votre AM est un CDI (sauf cas de remplacement de l'AM habituelle), il n'y a donc pas à le "reconduire" : il se poursuit comme avant, selon les termes du contrat (planning, tarif, horaires...).
Si l'une des parties veut modifier quelque chose, elle doit présenter à l'autre un avenant avec les changements, le nouveau calcul de la mensualisation...
Si l'autre partie n'est pas d'accord avec l'avenant :
- soit le contrat se poursuit comme avant (la partie demanderesse du changement laisse tomber)
- soit le contrat est rompu par un licenciement (si c'est l'employeur qui voulait le changement) soit par une démission (si c'est l'AM qui demandait).
Si l'employeur demande une modification, l'AM peut aussi négocier "OK mais avec une augmentation du tarif". Une fois tombé d'accord, l'avenant sera rédigé en conséquence. Si pas d'accord, le contrat continue comme précédemment ou est rompu.
Il n'y a pas de taux max d'augmentation : il faut juste veiller à ce que l'employeur ait toujours droit au complément de libre choix du mode de garde (que le tarif journalier pour 8 h ne dépasse pas 5 smic horaire).
Le contrat avec votre AM est un CDI (sauf cas de remplacement de l'AM habituelle), il n'y a donc pas à le "reconduire" : il se poursuit comme avant, selon les termes du contrat (planning, tarif, horaires...).
Si l'une des parties veut modifier quelque chose, elle doit présenter à l'autre un avenant avec les changements, le nouveau calcul de la mensualisation...
Si l'autre partie n'est pas d'accord avec l'avenant :
- soit le contrat se poursuit comme avant (la partie demanderesse du changement laisse tomber)
- soit le contrat est rompu par un licenciement (si c'est l'employeur qui voulait le changement) soit par une démission (si c'est l'AM qui demandait).
Si l'employeur demande une modification, l'AM peut aussi négocier "OK mais avec une augmentation du tarif". Une fois tombé d'accord, l'avenant sera rédigé en conséquence. Si pas d'accord, le contrat continue comme précédemment ou est rompu.
Il n'y a pas de taux max d'augmentation : il faut juste veiller à ce que l'employeur ait toujours droit au complément de libre choix du mode de garde (que le tarif journalier pour 8 h ne dépasse pas 5 smic horaire).