Valorisation des congés payés année incomplète et avec période scolaire

[GOUNANT]

Bonjour

J'ai un contrat avec une assmat pour une année incomplète
6 semaines de 30 heures (4j/s)
34 semaines de 16h (4j/s)
- 6j de RTT
soit environ 17,9h/semaine

Elle ne souhaitre pas un calcul à 10%

Elle a acquise 25 jour de CP
Elle veut les toucher en une fois
mais elle fait le calcul suivant : 4 semaines * 30 heures
ce qui est très différent de 4 semaine * 17,9 heures

cela veut dire que quelquesoit le nombre d'heure travaillé la semaine d'école, elle peut demander des CP a plein tarif en période de vacances scolaires

Ce qui veut dire que toute assmat travaillat de 1 h à 30h par semaine ) sur 40semaines toucherait 120 h de CP

Ce calcul mérite donc des explications

Pouver vous m'aider

[Melodie]

Bonjour Gounant,

Etant donné que vous avez fait une moyenne hebdomadaire,(17.9h) les congés doivent être réglés sur la même base.

25 j ouvrables = 17 j ouvrés en travaillant 4 j par semaine.

Vous lui devez donc 4 semaines de salaire(4 x 4 j) + 1 jour.

Mais en aucun cas vous ne devez lui payer ses congés sur la base de 30 h par semaine, mais sur celle de 17.9 h .

[GOUNANT]

OK,merci bien, c'est ce que je pensais
Mais elle m'explique que son syndicat lui a répondu de demander des semaines de vacances scolaires, soit 30h !

Existe t il des textes précisant ce calcul quelquepart à lui opposer ?

[madette]

bonjour mélodie
je me pose la question pourquoi elle ne pourrait pas prendre les 30h/sem puisque le maintien de salaire correspond au salaire qu'elle aurait perçue si elle avait travaillé pdt ses congés.
SI ELLE prend ses congés pdt la période scolaire alors je me disais qu'elle pourrait prendre ces 30h
tout dépend de la prise de ses congés.
QU4EN penses-tu

[Melodie]

Bonsoir Madette,

On va décomposer les congés.On va partir sur un exemple en admettant qu'elle perçoit 3 € de l'heure .

elle a acquis :
-3.75 j pour 6 semaines travaillées.(6/4x2.5j)

-21.25 j pour 34 semaines travaillées (34/4x2.5 j)

21.25 + 3.75 = on retrouve bien les 25 j

Quand elle travaille 30 h par semaine elle fait une moyenne de 7.5h par jour, et quand elle travaille 16 h par jour elle fait une moyenne de 4 h.

Maintenant passons au calcul en décomposant :

(3.75 j x 7.5 h x 3 €)+(4 h x 3 € x 21.25j) = 84.37 € + 255 = 339.37 €

Puis en faisant le calcul sur la moyenne (17.9h).

17.9 /4 = 4.475 h de moyenne par jour

4.475 h x 3 € x 25 j = 335.62 €

Alors que si elle perçoit ce qu'elle demande çà ferait :

7.5 h x 3 € x 25 j = 562.50 €

C'est inimaginable, elle gagnerait en congés plus que moi qui travaille 37 h par semaine sur une année complète.

pour moi c'est une question de logique que le calcul doit être fait sur 17.9 h.

A ce moment là toutes les ass mat qui font des moyennes (semaine 1 + semaine 2)/2
ont qu'à faire pareil.

[madette]

bonsoir mélodie,
merci d'avoir répondu aussi vite et je te félicite pour la décomposition de tes explications .

Pas de souci c'est clair pour moi